Utilisation

Conduite des motoneiges

Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

La conduite des motoneiges ne nécessite pas de permis, elle est en principe interdite aux seuls fins de loisirs.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les engins de type « motoneige » ne sont pas des véhicules au sens du code de la route et ne sont pas autorisés à circuler sur les voies publiques. Le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, délivré par des organismes certifiés, suite à des recommandations de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), sanctionne une formation à la conduite en sécurité d’équipements motorisés.

Cette formation concerne plus particulièrement les grues et engins de levage. Les conducteurs de motoneige, dans le cadre des missions d’exploitation des domaines skiables, d’exploitation des remontées mécaniques et de participation à des missions de secours utilisant cet engin comme moyen de transport, n’ont donc pas obligation de posséder un tel certificat.

Dans la circulaire du 6 septembre 2005 concernant la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a notamment rappelé les mesures spécifiques à l’utilisation des motoneiges, codifiées à l’article L. 362-3 du code de l’environnement. L’utilisation des « engins motorisés pour la progression sur neige » à des fins de loisirs est interdite. Cette interdiction s’applique dans les espaces naturels et sur les voies et chemins.

Ces engins constituent en effet un danger réel pour la faune et la flore montagnardes, particulièrement vulnérables en période hivernale ; ils sont générateurs de nuisances sonores au sein des espaces montagnards recherchés pour leur calme et présentent un risque pour la sécurité de la majorité des usagers de la nature que sont les promeneurs et les skieurs. Le principe d’interdiction est assorti de deux types de dérogation dans le cas d’utilisation sur des terrains aménagés à cet effet et dûment autorisés au titre de l’article L. 442-1 du code de l’urbanisme pour des pratiques sportives ou de loisirs d’utilisation professionnelle (comme l’exploitation normale des pistes de ski, ou le ravitaillement d’un restaurant d’altitude ne bénéficiant d’aucune route déneigée), de missions de service public, de secours, de sécurité civile et d’exercice de la police ou à des fins de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels. Dans ce cas, aucune procédure d’autorisation n’encadre la circulation de ces engins, ce que la jurisprudence a confirmé par l’arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 1999, pourvoi n° 98-88010.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Neuf ou réhabilitation, concevez l’école de demain

    Chaque nouveau mandat est l’occasion, notamment, de repenser le projet de la collectivité en matière de bâti scolaire, un « patrimoine » en pleine évolution et liée aux nouvelles pratiques pédagogiques. Comment appréhender l’ensemble de la problématique ...

  • Amish – Pollution – Vélo – Urbanisme… toute l’actu de la semaine

    Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 12 au 18 septembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

  • Habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée

    Longtemps attendue, l’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations, entrant principalement dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, a été publiée ce matin au Journal Officiel ...

  • Votre actu juridique du 11 au 17 septembre 2020

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 17 septembre 2020. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP