Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme - aménagement - Page 479

Urbanisme 28/09/2010

Critères d’autorisation pour l’implantation d’équipement cinématographique

L’autorisation d’implantation d’un nouveau cinéma se fait au regard des moyennes nationales d’équipement, mais tient également compte des niveaux locaux de fréquentation des salles.

Urbanisme 28/09/2010

Le caractère nécessaire d’un hangar agricole

Doit être regardée comme nécessaire à l’exploitation agricole la construction d’un hangar, bien que situé à 17 km de l’exploitation principale.

Environnement 28/09/2010

Véhicules électriques et hybrides rechargeables : treize collectivités pilotes et un Livre vert en octobre

Pour 2010-2011, l’objectif du plan pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables est de déployer une infrastructure minimale, de nature à rassurer les premiers acheteurs, dans les agglomérations les plus concernées par le lancement commercial à grande échelle. Treize collectivités pilotes se sont portées ...

Urbanisme 27/09/2010

Compensation pour la souscription des contrats de garantie

Une circulaire a trait au montant global pour 2010 de la compensation par l’Etat des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol. Elle précise également les valeurs de ...

Recherche et développement 27/09/2010

Créer cinq à dix pôles pluridisciplinaires d’excellence d’enseignement supérieur et de recherche de rang mondial

Une convention entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche (ANR) concernant les initiatives d’excellence, qui figurent dans le programme d’investissements d’avenir, est publiée au JO du 26 septembre 2010.

1 Droit de préemption 24/09/2010

Étendue

Une décision de préemption, qui porte sur une unité foncière unique, présente un caractère indivisible.

Urbanisme 23/09/2010

Sanctions

La coexistence des sanctions prévues par les articles R. 332-9 et L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l’urbanisme ne méconnaît pas la règle « non bis in idem ».

Permis de construire 22/09/2010

Un « avis réputé favorable » de l’ABF

Est suspect un permis de construire visant l’avis réputé favorable de l’architecte des bâtiments de France, alors que ce dernier affirme ne jamais avoir été saisi…

Recensement 22/09/2010

Prise en compte du recensement complémentaire dans le calcul de la DGF et des indemnités de fonctions des élus

En réponse à une sénatrice qui s’inquiète de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des indemnités de fonction des élus dans les communes de moins de 10 000 habitants qui connaissent une forte croissance démographique, le ministère souligne notamment que 1 854 communes de moins de 10 000 habitants bénéficieraient ...

Environnement 22/09/2010

La déclinaison régionale de la stratégie de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (Scap)

Une circulaire a trait à la stratégie de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (Scap). Selon l’article 23 de la loi du 3 août 2009 (Grenelle I), l’objectif est de placer, d’ici à dix ans, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement