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Nuisances sonores

Limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population

Publié le 21/10/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Le décret du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population s‘inscrit dans une démarche gouvernementale globale de lutte contre le bruit concernant d’une part la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports terrestres, celles liées au quotidien et enfin celles liées au transport aérien.

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Ce texte comporte trois dispositions relatives à la limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population :

  • l’interdiction des vols d’entraînement au départ et à destination des aérodromes situés dans les zones à forte densité de population ;
  • l’interdiction des vols touristiques avec ou sans escale de moins d’une heure au-dessus de ces mêmes zones ;
  • l’introduction de limitations générales du trafic des hélicoptères au départ ou à destination des aérodromes situés dans ces zones, en fonction des enjeux locaux.

S’agissant des limitations générales du trafic, le décret fixe le cadre des restrictions et renvoie à des arrêtés spécifiques aux plates-formes, dès lors que la situation locale le justifie et ce, de manière à prendre en compte les spécificités propres à chaque plate-forme et à son environnement. Les limitations sont fixées par arrêté ministériel pour les aérodromes et par arrêté préfectoral pour les hélisurfaces et les hélistations destinées au transport public à la demande.

Il s’applique aux exploitants des plates-formes et aux compagnies aériennes exploitant des hélicoptères.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions qui, selon les cas, seront prises par l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aériennes ou seront des contraventions de 3e classe.

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Commentaires

Limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population

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Lulu

22/04/2013 10h41

Bonjour,
MErci pour cet article. Comment savoir ce qu’est une zone à forte densité de population? Et les nuisances sonores s’appliquent elles également aux remorqueurs d’ULM ?
Nous habitons près d’un aéorodrome dans le Beaujolais et les nuisances liées aux hélicos de tourisme et remorqueurs d’ULM sont vraiment pénibles.
En vous remerciant, Lucie

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