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Urbanisme - aménagement - Page 471

Urbanisme 30/11/2010

L’installation d’une antenne-relais annulée faute de permis de construire

Le tribunal administratif de Dijon a annulé dans un jugement du 7 octobre 2010 une décision implicite de non opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours accordant à la société Orange la construction d’un pylône de radiotéléphonie.

Droit de l’urbanisme 29/11/2010

Si la PVR est instaurée au coup par coup, son rendement est effectivement minime

Le ministère de l’Ecologie est conscient des difficultés rencontrées par les communes pour le financement de leur urbanisation. Divers outils ont, d'ores et déjà, été mis en place en la matière, tels que le projet urbain partenarial.

Economie 29/11/2010

Aménagement commercial

Le Syndicat commercial et artisanal de l’agglomération sénonaise conteste ici la décision d’autorisation de créer un ensemble commercial prise par la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAD).

Politique de la ville 26/11/2010

Attributions du ministre de la ville

Un décret précise que le ministre de la ville prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la ville. A ce titre, il prépare et met en œuvre la politique relative aux quartiers en difficulté.

Environnement 26/11/2010

Attributions du ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Un décret précise que le ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, du logement et ...

1 Droit de l'urbanisme 25/11/2010

Les budgets des Sdis stabilisés

Plusieurs outils offrent aux élus locaux des indicateurs nationaux qui visent à éclairer la dépense locale et à aider les services départementaux d'incendie et de secours à parvenir à une meilleure maîtrise de leurs dépenses. Et le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels comporte ...

Droit de l'urbanisme 24/11/2010

Le pouvoir d’action du maire en matière d’infractions d’urbanisme

La chancellerie recense, en moyenne, quelque 1 500 infractions d'urbanisme par an donnant lieu à condamnation définitive, nombre qui augmente chaque année : 1 390 en 2004, 1 616 en 2006, 1 948 en 2008.

Transport 24/11/2010

La SNCF peut contracter au nom de la région

Selon un arrêt du conseil d’Etat en date du 29 septembre 2010, la SNCF peut, eu égard à la délégation donnée par la région, conclure un contrat avec une société de transports routiers pour la desserte de lignes régionales s’il s’agit de simples aménagements pour assurer, à titre accessoire, des transports par autocar de voyageurs ...

2 Urbanisme 24/11/2010

Urbanisme : Les « riffs » inopportuns de Nicolas Sarkozy

Le président de la république est-il un Rolling stone ? Le libellé de la question mérite assurément quelques explications.

Législation 23/11/2010

Documents d’urbanisme : comment éviter l’« apesanteur juridique »

Roland Ries, sénateur (PS) du Bas-Rhin, membre de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, répond aux questions de la Gazette après le report à 2013 de l’adaptation des documents d’urbanisme, alors que la « loi Grenelle II » fixait un délai de 6 mois aux collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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