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Urbanisme - aménagement - Page 471

Accessibilité des voies publiques 09/12/2010

Précisions concernant l’équipement des feux tricolores pour les malvoyants

L’équipement des feux tricolores par des dispositifs destinés aux personnes malvoyantes est obligatoire sur les voies nouvelles ouvertes à la circulation ou à l’occasion de travaux sur les voies existantes.

1 DROIT DE L’URBANISME 09/12/2010

Déclaration préalable de travaux

Pour les pergolas soumises à déclaration préalable de travaux, la question se pose de savoir si cette déclaration préalable doit, dans le plan de masse, contenir une représentation de l’aspect extérieur de la pergola.Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 13 octobre 2010, renvoie à l’article R.422-3 du Code de l’urbanisme selon ...

Concours 09/12/2010

Ouverture du concours externe et interne d’ingénieur territorial

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en date du 29 novembre 2010, le concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture » ; « infrastructures et réseaux ...

Transport 09/12/2010

Décret d’attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des Transports

Un décret du 8 décembre précise que Thierry Mariani, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des Transports, connaît de toutes les affaires, en matière de transports, que lui confie la ministre de l'Ecologie.

Urbanisme 08/12/2010

Le propriétaire doit respecter les prescriptions de l’autorisation de lotir

Propriétaires d’un immeuble situé au bord d’une falaise, les époux P. ont utilisé comme voie de desserte une bande de terrain située au bord de la falaise qui devait, selon leur autorisation de lotir accordé par la commune de Biot, devait accueillir une aire sablonneuse destinée à recevoir les pierres se détachant de la paroi.

Concours 08/12/2010

Ouverture de concours ingénieur territorial pour les spécialités ingénierie, gestion technique et architecture et infrastructures et réseaux

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 22 novembre 2010, le concours d'ingénieur territorial, session 2011, spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture » et « infrastructures et réseaux », est ouvert.

Politique de la ville 07/12/2010

Expérimentation d’un nouveau type de Cucs en 2011

Le Premier ministre souhaite expérimenter en 2011 « un nouveau type de contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) en négociant des avenants aux contrats urbains de cohésion sociale actuels dans une cinquantaine de villes ou d'agglomérations ».

Politique de la ville 07/12/2010

Zones franches urbaines

Les zones franches urbaines (ZFU) ont pour vocation de favoriser le développement économique et l'emploi au sein de quartiers de la politique de la ville. Cet objectif justifie la mise en œuvre de mesures d'exonérations sociales et fiscales applicables aux entreprises.

Aménagement du territoire 07/12/2010

Prime

La prime à l'aménagement du territoire (PAT) participe à la politique d'accompagnement des mutations économiques coordonnée par le ministère de l'Espace rural et la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar).

Droit de l'urbanisme 07/12/2010

Responsabilité de la commune pour refus de permis de construire ?

La question de la responsabilité d’une commune se pose dans cette affaire du fait de son refus de délivrance d’un permis de construire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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