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Urbanisme - aménagement - Page 352

Urbanisme 29/01/2014

Modification d’un cadastre précédemment révisé

Le juge précise l’étendue des pouvoirs de l’administration saisie d’une demande tendant à la modification d’un cadastre précédemment révisé.

Urbanisme 29/01/2014

Une carrière peut-elle être implantée en zone agricole ?

Le décret n°2012-290 du 29 février 2012 prévoit que, dans les zones agricoles et les zones naturelles et forestières des plans locaux d’urbanisme, peuvent seules être autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, ou nécessaires à des équipements collectifs ou à des services ...

Economie 28/01/2014

Les collectivités sont priées de faire le ménage dans les hébergements chez l’habitant

Avec la circulaire interministérielle publiée en décembre 2013 et certaines dispositions du projet de loi ALUR, les élus locaux devront mieux contrôler l’activité de location de chambres d’hôtes et de meublés touristiques. Une chasse aux sorcières à l'efficacité incertaine et qui pourrait avoir des conséquences sur le ...

Prévention des risques naturels 28/01/2014

La notion d’emprise au sol définie par le code de l’urbanisme s’applique-t-elle aux plans de prévention des risques naturels ?

Les principes d’élaboration des plans de prévention des risques naturels sont définis par les articles L.562-1 à 9 et R.562-1 à 12 du code de l’environnement. Quant à l’application de l’emprise au sol dans les plans de prévention des risques (PPRN), elle résulte de l’article R.420-1 du code de l’urbanisme.Créé par le décret ...

Sécurité civile 28/01/2014

De quelles aides bénéficient les associations syndicales de défense de la forêt contre les incendies ?

Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la forêt landaise contre les incendies participent activement à la protection de ce massif en l’équipant d’infrastructures, en particulier de pistes forestières.En temps normal, ces équipements sont utilisés par les sylviculteurs membres de ces ASA pour la gestion et ...

Urbanisme 24/01/2014

Quelles surfaces d’un silo sont comprises dans la surface de plancher ?

La réforme de la surface de plancher issue de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 et de son décret d'application n° 2011-2054 du 29 décembre 2011, a été adoptée afin d'unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme. Ainsi, à compter du ...

Chantier de logements
Copyright : La Gazette
3 [Billet] Urbanisme 22/01/2014

LE PLU, un symbole intouchable

Mesure phare du projet de loi ALUR, bien que peu sensible aux yeux du grand public, l'élaboration obligatoire du plan local d'urbanisme au niveau intercommunal est une fois de plus passée à la trappe des sénateurs.

Protection de l'environnement 22/01/2014

Mise en œuvre des trames verte et bleue

Un décret porte adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a prévu l'adoption d'un document-cadre intitulé : « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des ...

Aménagement commercial 22/01/2014

Composition de la Commission nationale d’aménagement commercial

L'irrespect des règles relatives à la composition de la Commission nationale d'aménagement commercial entraîne l'illégalité de ses décisions prises.

Transports 22/01/2014

Dans quel cadre juridique peut-on organiser le transport à la demande ?

Les services privés et les services de transport à la demande recouvrent des notions bien distinctes. Pour mémoire, les collectivités publiques peuvent organiser des services de transport privé, dans les conditions définies par le décret n° 87-242 du 7 avril 1987 d'exécution des services privés de transport routier non ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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