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Urbanisme - aménagement - Page 351

Vue aerienne
Copyright : lilufoto - Fotolia
1 [Billet] Urbanisme 12/02/2014

Le PLUI voté du bout des lèvres

Le marathon législatif du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové est enfin terminé : la commission mixte paritaire est parvenue à un texte de consensus le 12 février.

Agriculture 04/02/2014

Organisation de l’ENPAM

Le cinquième alinéa de l’article L.621-5 du code rural et de la pêche maritime qui organise la nomination des membres du conseil d’administration et des conseils spécialisés de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (ENPAM) a un caractère réglementaire.

AMENAGEMENT COMMERCIAL 03/02/2014

Rôle des commissions d’aménagement commercial

Il appartient aux commissions d’aménagement commercial, non de vérifier la conformité des projets d’exploitation commerciale qui leur sont soumis aux énonciations des schémas de cohérence territoriale, mais d’apprécier la compatibilité de ces projets avec les orientations générales et les objectifs qu’ils définissent.

Urbanisme 03/02/2014

Quelles sont les compensations financières qui peuvent être exigées quand un projet urbain ne peut répondre à l’obligation de construire les places de stationnement correspondantes ?

Le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) peut comprendre des prescriptions en matière de stationnement. En cas d'impossibilité de satisfaire aux obligations en matière de stationnement, il peut être exigé du bénéficiaire d'une autorisation de construire une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.La ...

AMENAGEMENT COMMERCIAL 31/01/2014

Notion de terrain aménagé

Le Conseil d’Etat exerce un contrôle de la qualification juridique des faits sur la notion de terrain aménagé.

1 Logement 31/01/2014

Comment fonctionne le dispositif actuel d’encadrement des loyers ?

La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs traite de manière différenciée l’évolution des loyers selon que l’on se situe au moment de la relocation ou au cours de la période d’occupation du logement.En dehors des zones connaissant des tensions anormales du marché locatif, le décret n°2012-894 du 20 ...

Prévention des inondations 31/01/2014

Quelles sont les dispositions qui permettent de prescrire l’effacement des clôtures pour faciliter l’écoulement des eaux ?

Plusieurs articles du code de l’environnement permettent de prescrire l’effacement de clôtures, afin de faciliter l’écoulement des eaux et de contribuer à la prévention des risques d’inondation.Tout d’abord, les dispositions de l’article L.562-8 du code de l’environnement prévoient que dans les parties submersibles des vallées ...

1 Grands stades 30/01/2014

La région Nord-Pas-de-Calais s’agace de la porte fermée par Lille au RC Lens

Daniel Percheron, président de la région Nord-Pas-de-Calais qui va rénover Bollaert pour le compte du Racing Club de Lens a besoin d’un stade vide pendant plus d’un an pour ses travaux. Il regrette que le Stade Pierre Mauroy (financé à hauteur de 45 millions d’euros par la région) refuse d’accueillir les footballeurs lensois. Une ...

Expropriation 30/01/2014

Nature de l’expropriant

Si le juge administratif est compétent pour apprécier la légalité par lequel l’expropriant demande au préfet de procéder à l’expropriation, la juridiction judiciaire est compétente pour juger l’acte préparatoire aux arrêtés portant déclaration d’utilité publique et cessibilité.

1 Urbanisme 30/01/2014

Un lotissement est-il une opération d’ensemble nécessitant la création d’espaces communs ?

Si l’article 13 des règlements des plans locaux d’urbanisme (PLU) est parfois utilisé pour prescrire la création d’un espace commun lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, il s’agit là d’une disposition facultative et d’une écriture spécifique retenue par certains PLU.Le code de l’urbanisme laisse en effet une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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