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Urbanisme - aménagement - Page 339

1 Aménagement du territoire 09/07/2014

Quel est l’objectif du classement des terrains en zones humides ?

L'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 et sa circulaire d'accompagnement explicitent les critères de définition et de délimitation des zones humides pour la mise en œuvre des articles L. 214.1 et R. 214-1 du code de l'environnement. Cette délimitation n'a pas vocation à imposer des restrictions quant aux ...

Eau 07/07/2014

Expérimentation d’une autorisation unique pour les projets relevant de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques dans les régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon

Un décret est pris en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnementNotice : l'expérimentation prévue par le présent décret vise à ...

POLITIQUE DE LA VILLE 07/07/2014

Liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains

Un décret détermine la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés au I de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il définit à ce titre les notions de « quartier », de « territoire urbain », ainsi que celle ...

Nomination 04/07/2014

Direction générale de l’urbanisme

M. Laurent Girometti est nommé directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, en remplacement de M. Etienne Crépon, appelé à d'autres fonctions.

réfection des canalisations
Copyright : savoieleysse - Fotolia
[BILLET] URBANISME 02/07/2014

Réseaux : les collectivités gardent la main !

L'autorité compétente peut refuser de délivrer un permis de construire sollicité pour un projet qui exige une modification de la consistance d'un réseau public ou lorsque des travaux de modification du réseau ont été réalisés sans son accord. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat, réaffirmant fermement dans cette affaire les ...

Urbanisme commercial 01/07/2014

Quel est le contenu de la réforme de l’urbanisme commercial introduite par la loi ACTPE ?

La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014 porte une importante réforme de l'urbanisme commercial. De nombreux amendements ont été déposés et discutés, mais aucun n'a proposé « une modification des formulaires Cerfa afin que les informations contenues dans le dossier déposé devant ...

Patrimoine 01/07/2014

Les collectivités peuvent-elles librement disposer des logements de service dans les EPLE ?

Les concessions de logements dans les EPLE sont accordées dans les conditions prévues aux articles R. 216-4 et suivants du code de l'éducation et à l'article L. 2124-32 du code général de la propriété des personnes publiques qui lui-même renvoie à l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique ...

Eoliennes dans un champs
Copyright : Phovoir
Energie 01/07/2014

Conditions d’achat de l’électricité produite par éoliennes

Un arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre. L'installation du producteur est décrite dans le contrat d'achat, qui précise ses caractéristiques principales : Nombre et type de générateurs ; Puissance maximale installée ; Puissance ...

Sécurité publique 30/06/2014

Conditions d’exercice de l’arrêté de péril

Si le maire peut ordonner la démolition d’un immeuble en application des dispositions de l’article L.511-2 du code de la construction et de l’habitation, après accomplissement des formalités qu’il prévoit, il doit, lorsqu’il agit afin de faire cesser un péril imminent, se borner à prescrire les mesures provisoires nécessaires pour ...

Circulation 30/06/2014

Tarifs maxima en fourrière

Un arrêté a pour objet la revalorisation annuelle des frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières, sur le territoire national à l'exception des communes soumises à l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (Paris, Lyon et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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