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Urbanisme - aménagement - Page 338
Elaboration
Une circulaire rappelle les principes de la nouvelles politiques de la ville et des contrats de ville 2014-2220. Elle en rappelle les trois piliers : cohésion sociale ; cadre de vie et renouvellement urbain ; développement de l’activité économique et de l’emploi. Selon la circulaire, ces nouveaux contrats devront faire application ...
Réseau d’infrastructure
Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, l'Etat ou tout opérateur, y compris un opérateur au sein duquel une personne publique détient, seule ou conjointement, une participation directe ou indirecte, peut créer, entretenir et exploiter sur le domaine public de ...
Conseil stratégique
Un arrêté précise la composition et le fonctionnement du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Poids des véhicules
Un arrêté modifie les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes : les véhicules moteurs de type Euro 3 sont autorisés à circuler une année supplémentaire, jusqu'en septembre 2015. Les véhicules moteurs de type Euro 4 sont autorisés à circuler une année ...
La loi sur la réforme ferroviaire est publiée
La loi sur la réforme ferroviaire, qui met fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, a été publiée. La réforme crée un groupe public ferroviaire, constitué d’un établissement public de tête « mère » (la SNCF) et de deux établissements « filles »: le gestionnaire d’infrastructure (SNCF ...
Classement
Un arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
Classement de communes en zone de revitalisation rurale
Un arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale est paru au Journal officiel du 1er août 2014.Ce classement, établi d'après le code officiel géographique, prend effet au 1er janvier 2014.
Quels sont les délais pour fournir les pièces manquantes dans le cadre d’une autorisation de construire concernant un établissement recevant du public ?
L'article R. 111-19-22 du code de la construction et de l'habitation prévoit la même règle pour les autorisations de travaux (accessibilité et sécurité) que le code de l'urbanisme pour les permis de construire et les déclarations préalables : « Si les dossiers joints à la demande sont incomplets, l'autorité compétente, dans le délai ...
Un permis de construire peut-il être délivré sur le fondement d’un PLU qui a été annulé après la délivrance du permis d’aménager ?
Il s'agit de savoir si l'article L. 442-14 du code de l'urbanisme peut permettre de délivrer un permis de construire sur le fondement d'un plan local d'urbanisme qui a fait l'objet d'une annulation contentieuse après la délivrance du permis d'aménager. La question se pose particulièrement lorsque le terrain initialement constructible au ...
La sécurité des transports scolaires : 5 points à retenir
Le guide pour la sécurité des transports scolaires, à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires, prescrit vingt-quatre recommandations en matière de transports de personnes. Détail des principales préconisations.
