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Urbanisme - aménagement - Page 309

Politique de la ville 31/07/2015

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme – circulaire du 24 juillet 2015

Les quatre volets du plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme sont précisés.

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Copyright : Patrick J. - Fotolia
3 [Tribune] Urbanisme 28/07/2015

La réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme : pas si simple !

L'entrée en vigueur immédiate, en pleine période estivale, du décret du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'urbanisme risque d'entraîner quelques difficultés, les dispositions modifiées étant applicables non seulement aux dossiers déposés à compter du 11 juillet 2015, mais également à ceux en cours d'instruction à ...

Accessibilité 28/07/2015

Désignation de la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d’arrêt ferroviaires

En application de l'article L. 1112-2-1 du code des transports, l'Etat est désigné chef de file des points d'arrêt ferroviaires desservis, dans le cadre de l'horaire de services 2015, uniquement par des services d'intérêt national et des points d'arrêt dont la liste figure en annexe à un  arrêté du 20 juillet 2015.Pour les autres points ...

Simplification 27/07/2015

De nouvelles mesures pour simplifier les règles d’urbanisme applicables à certains projets de construction de logements

Trois nouvelles mesures de simplifications visent à simplifier les règles e applicables aux projets de construction de logements.

27/07/2015

Le régime du droit de préemption adapté aux projet d’aménagement commercial

Afin d’améliorer l'exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et certains terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, un décret adapte les dispositions réglementaires du code de l'urbanisme pour tenir compte de la possibilité désormais offerte aux communes de ...

Environnement 24/07/2015

Respect du cadre tracé par le Code de l’environnement

Classement d'un site et respect de la charte de l'Environnement.

1 Chasse 24/07/2015

Est-il possible d’élargir la période de chasse aux sangliers pour lutter contre leur forte prolifération ?

La prolifération du sanglier a incité le Gouvernement à mettre en œuvre un plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), appliqué au niveau départemental par les préfets avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux. Le PNMS vise à répondre à la nécessité impérieuse d'endiguer cette prolifération ...

Aménagement - Urbanisme 24/07/2015

Autoroutes de liaison : les normes évoluent

Cette instruction porte sur les conditions techniques d’aménagement des autoroutes de liaison.

Aménagement urbain 24/07/2015

Application des deux guides de conception des voies structurantes des agglomérations

Les voies structurantes des agglomérations répondront de manière plus pertinente aux exigences d’urbanisme et d’environnement.

Protection du littoral 23/07/2015

Quelles sont les mesures prises pour protéger les littoraux français face aux pollutions ?

Répondant à la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE), le programme national de prévention des déchets 2014-2020 a été publié en août 2014, et s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre une transition vers un modèle d'économie circulaire, mis à l'honneur à l'occasion de la conférence environnementale de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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