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Urbanisme - aménagement - Page 294
Y aura-t-il une consolidation des financements de la SNSM par les collectivités territoriales ?
La société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est un acteur prépondérant de la sécurité maritime et participe au dispositif opérationnel de l'action de l'État en mer au côté des administrations publiques engagées dans des interventions maritimes, coordonnées par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage ...
Zones blanches : liste complémentaire des centres-bourgs de communes
Les nouvelles dispositions concernant la couverture mobile du territoire issues de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques prévoient d'achever et de concrétiser les précédents programmes nationaux de couverture des centres-bourgs (programme « zones blanches 2G » et l'accord ...
Recours pour illégalité : obligation de présenter un intérêt direct et certain
L'intérêt direct et certain du requérant, nécessaire pour demander l'annulation pour excès de pouvoir d'actes administratifs, n'est pas justifié par une procédure devant le juge judiciaire concernant le volet indemnitaire d'une expropriation ou par des recours contre les arrêtés portant déclaration d'utilité publique et les arrêtés de ...
Permis de construire : annulation juridictionnelle
La Cour rappelle notamment ici l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme selon lequel lorsqu'un refus opposé à une demande d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol, ou l'opposition à une déclaration de travaux, a fait l'objet d'une annulation juridictionnelle, la demande d'autorisation ou la déclaration confirmée par l'intéressé ne ...
Autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de certains sous-systèmes de transport ferroviaire
Un arrêté est à destination toute entité, publique ou privée, qui commande la conception ou la construction, le renouvellement ou le réaménagement d'un sous-système. Cette entité peut être une entreprise ferroviaire, un gestionnaire d'infrastructure ou un détenteur, ou bien le concessionnaire qui est chargé de la mise en œuvre d'un ...
Que faire lorsque une voie, sans avoir connu de transformation substantielle, voit son trafic augmenter en volume ?
Il n’est pas envisagé pas de renforcer les règles applicables aux voies existantes qui, sans avoir connu de transformation substantielle, ont vu leur trafic augmenter progressivement. En effet, le cadre réglementaire actuel permet de prendre en compte de telles situations au moyen des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention ...
Le projet « CDG Express » acté par ordonnance
Une ordonnance est relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Programmes régionaux de développement rural : revalorisation du SMIC net annuel
La valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2016. Il est donc proposé une actualisation de la valeur du SMIC net annuel. Ce nouveau montant doit être retenu pour la mise en œuvre des aides à l'installation prévues par les programmes de développement rural régionaux.
Transport de personnes : rappel de la réglementation en vigueur
Une circulaire rappelle le respect de la réglementation en vigueur dans le champ du transport public particulier de personnes avec un véhicule de moins de 10 places.
Dialogue environnemental : le projet d’ordonnance arrive au CNTE
Le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) devra se prononcer, lors de sa session du mardi 16 février 2016, sur le projet d’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Qualifié d’insuffisant par les ONG, ce texte découlant des travaux de la Commission « Richard », mandatée après le drame de ...
