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Urbanisme - aménagement - Page 292

Transport 04/01/2016

Expérimentation de la circulation inter-files

A titre expérimental et par dérogation à certaines règles de circulation, est autorisée la circulation inter-files de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés d'une largeur d'un mètre maximum.Un conducteur est en inter-files lorsqu'il circule entre les deux files de véhicules situées sur les deux voies de circulation les plus ...

2 Urbanisme 04/01/2016

Des précisions sur la procédure de concertation facultative

La partie réglementaire du code de l'urbanisme est mise en conformité  avec les dispositions issues de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit ...

Travaux 04/01/2016

Exécution de travaux à proximité des réseaux

Les modalités d'application de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatifs à la mise en œuvre de la réforme anti-endommagement sont précisées.Un arrêté du 22 décembre 2015 encadre l'examen par QCM permettant aux personnes intervenant sous la direction des responsables de projet de travaux et des exécutants de travaux d'obtenir en ...

Politique de la ville 04/01/2016

Pacte de la 2e chance

Le comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015 a décidé de déployer le « Pacte de la 2ème chance » expérimenté dans le Rhône depuis 2013 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le Pacte de la 2e chance a l’ambition d’apporter une réponse « à la carte » afin de remobiliser les ...

Politique de la ville 04/01/2016

Mise en œuvre du « Pacte de la deuxième chance »

Une circulaire est relative à la mise en œuvre du « Pacte de la deuxième chance » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.Le pacte de la deuxième chance a pour objet la mise en place de cellules restreintes opérationnelles, présidées par un préfet ou un sous-préfet afin de réaliser un suivi personnalisé et ...

Logement 23/12/2015

Sociétés d’habitat participatif

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a créé les sociétés d'habitat participatif, qui peuvent prendre la forme de coopératives d'habitants ou de sociétés d'attribution et d'autopromotion. Ces dispositions sont codifiées aux articles L. 200-1 à L. 202-11 du code de la construction et ...

Aménagement 23/12/2015

Comment transformer les entrées de ville en territoires de projet ?

Alors qu’ils rassemblent une part importante et grandissante de la population, territoires périurbains et franges urbaines font encore trop peu l’objet, sur le plan local, de stratégies et d’orientations en matière de paysage. Ces espaces sont, à tort, peu souvent appréhendés comme territoires de projet, et, faute d’actions fortes ...

Développement rural 22/12/2015

Contenu d’un dossier complet pour l’octroi d’une subvention de l’Etat

Un arrêté a pour objet de définir et préciser le contenu d'un dossier complet, lorsque l'Etat intervient comme financeur pour un projet d'investissement, dans le cadre d'une aide accordée au titre des programmes de développement rural adoptés en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013.Ainsi, outre les informations ...

Publicités et enseignes 22/12/2015

Quel est la nature du régime dérogatoire en matière de préenseignes ?

Les prescriptions applicables aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes prévues par le code de l'environnement sont issues de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE), ainsi que du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et ...

1 Transports 21/12/2015

Quels sont les outils juridiques pour lutter contre les nuisances sonores dues aux transports ?

Les dispositions législatives et réglementaires françaises en matière de prévention et de lutte contre les nuisances sonores dues au bruit des transports terrestres s'appuient sur plusieurs dispositifs. Historiquement fondée sur des approches et préoccupations nationales, cette réglementation s'est enrichie dans les années 2000 de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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