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Urbanisme - aménagement - Page 270
Littoral : l’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations existantes
Le maire d'une commune a délivré au requérant un certificat d'urbanisme négatif relatif à la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle, puis lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison d'habitation sur cette même parcelle. Ces deux décisions étaient fondées sur le classement de la parcelle en zone Nr ...
Consolidation et généralisation des conseils locaux de santé mentale
Le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 a fixé l’objectif d’assurer un suivi social et de santé renforcé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Sa mise en oeuvre passe par la consolidation et la généralisation des conseils locaux de santé mentale. La loi de modernisation de ...
Peuplements forestiers : aide à la gestion des dossiers pour l’AMI Dynamic Bois
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) a lancé en mars 2015 un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) intitulé « DYNAMIC Bois ». Il vise à sélectionner et à financer des projets collaboratifs ayant pour objectif de dynamiser la mobilisation de bois au niveau des territoires. Les dossiers d’aides à ...
ICPE : une autorisation environnementale unique pour 2017
Simplifier les procédures en adoptant une autorisation unique, organiser et raccourcir les délais d'instruction : tels sont les principaux objectifs de cette nouvelle autorisation environnementale. Le projet d'ordonnance et de décret d'application encadrant ce nouveau dispositif font l'objet d'une consultation jusqu'au 30 octobre procha ...
Littoraux : le gouvernement entend-il limiter l’impact des choix de zonage sur les prix de terrains adjacents ?
Le code de l'urbanisme offre déjà des outils permettant de limiter les impacts du zonage. Ainsi, en application de l'article L. 151-25 du code de l'urbanisme, le règlement du plan local d'urbanisme peut déterminer les conditions dans lesquelles les possibilités de construction résultant des règles qu'il fixe pour l'ensemble de la zone ...
La constitutionnalité de l’obligation de relogement des occupants d’immeubles affectés par une opération d’aménagement
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité le 13 juillet 2016, par la Cour de cassation, concernant la conformité à la Constitution de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 314-2 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la ...
L’illégalité d’une autorisation d’urbanisme ne suffit pas à caractériser l’anormalité du préjudice
Pour retenir la responsabilité sans faute du propriétaire d'un ouvrage public à l'égard des tiers par rapport à cet ouvrage, le juge administratif apprécie si le préjudice allégué revêt un caractère anormal. Il lui revient ainsi d'apprécier si les troubles permanents qu'entraîne la présence de l'ouvrage public sont supérieurs à ...
La gestion et l’entretien des chemins ruraux
Relevant du domaine privé des communes, les chemins ruraux bénéficient d'un statut « hybride » en raison de leur affectation au public. Le maire doit exercer ses pouvoirs de police sur les chemins ruraux. En dehors de taxes spécifiques, le financement de l'entretien peut être assuré par des aides départementales, mais aussi par la ...
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La voirieLe plan national de déploiement du très haut débit concerne-t-il les zones rurales ?
Le gouvernement a lancé le plan « France Très Haut Débit » en 2013 avec pour objectif d'apporter l'accès à des réseaux de communications électroniques à très haut débit à l'ensemble de la population d'ici 2022. Ce plan couvre ainsi l'ensemble du territoire, tous types de zones (urbaines, rurales, hyper-rurales) confondues. En outre ...
Roland Garros : le Conseil d’État annule la suspension du permis de construire pour la restructuration du stade
Les travaux concernant l’extension du stade de Roland Garros vont pouvoir reprendre ! Ainsi, est notamment prévue la construction d'un court semi-enterré de 5 000 places sur une parcelle située dans le jardin des serres d'Auteuil. Le Conseil d'Etat a en effet annulé le jugement du 24 mars 2016 du tribunal administratif de Paris, puis a ...
