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Forêt

Seuil de déclaration des chantiers forestiers

Publié le 10/11/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un décret du 8 novembre abaisse le seuil de déclaration des chantiers forestiers, en distinguant les chantiers mécanisés et ceux qui ne le sont pas, afin d’améliorer leur contrôle par l’inspection du travail grâce à une meilleure connaissance de leur localisation. Les chantiers d’abattage ou de façonnage réalisés à l’aide d’outils ou de machines à main doivent être déclarés si leur volume excède 100 m3. Les chantiers d’abattage et de débardage réalisés à l’aide d’autres machines continuent à être déclarés si leur volume excède 500 m3.

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