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Circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

Publié le 10/11/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un décret du 8 novembre modifie les circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière. Il entre en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et au plus tard le 1er avril 2017.

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