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Urbanisme - aménagement - Page 269

Dotations 24/10/2016

Une agglomération à dominante rurale pourrait-elle bénéficier de la DETR ?

L'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est régie par l'article L.2334-33 du code général des collectivités territoriales qui précise que les EPCI dont la population totale est supérieure à 50 000 habitants et dont une ...

Logement 21/10/2016

La collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) en voie de « réorganisation »

Une ordonnance entend simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.

Littoral 21/10/2016

La compétence Gemapi intègre-t-elle la gestion de tous les ouvrages de défense contre la mer ?

La prévention des risques d'inondation et de submersion constitue un des domaines d'action majeurs de la prévention des risques naturels en France. Parmi les territoires exposés à de tels risques, les territoires littoraux ont pris une place importante du fait de leur développement souvent très dynamique. En confiant aux établissements ...

Urbanisme 20/10/2016

PLU : classement en zone agricole d’espaces situés au-delà de l’urbanisation existante

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir, et de fixer en conséquence le zonage et les possibilités de construction. Il leur incombe alors de définir notamment des zones ...

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
Aménagement 19/10/2016

En 2019, des schémas régionaux d’aménagement prescriptifs

En 2019, devront être approuvés les premiers (SRADDET). Derrière ce sigle, c’est le renforcement des régions en matière d’aménagement du territoire qui se profile. Un schéma prescriptif… mais qui sera soumis à l’approbation du préfet !

Ruralité 18/10/2016

Le gouvernement va-t-il encourager les financements des maisons de services publics ?

L'ambition du gouvernement est d'assurer l'accès des habitants des territoires ruraux aux services essentiels mais également de permettre à ces territoires d'assurer leur propre développement. D'ici l'été, l'ensemble des administrations centrales devront établir, sur une base départementale, un état des lieux prospectif de l'évolution ...

classeur, enquête publique
Copyright : ©herreneck - stock.adobe.com
Urbanisme 17/10/2016

Organiser une enquête publique de voirie

L'enquête publique doit permettre d'assurer l'information et la participation de la population, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. C’est le code de la voirie routière qui définit les modalités de l'enquête publique menée préalablement à l'adoption des décisions de classement et de déclassement.

Cet article fait partie du dossier :

La voirie
Jeunesse 17/10/2016

Création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

Un décret crée un Conseil d'orientation des politiques de jeunesse placé auprès du Premier ministre, dont il fixe les missions, la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement. Ce conseil contribuera à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse. Il sera le cadre d'un nouveau ...

Urbanisme 17/10/2016

Bonus de constructibilité : quels critères énergétiques et environnementaux ?

Un arrêté précise les critères d'éligibilité au bonus de constructibilité visé au R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation. Il abroge et remplace l'arrêté du 3 mai 2007.Il précise, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux qui permettent d'accéder au bonus de constructibilité ...

Métropoles 17/10/2016

Modification du statut de l’Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Un décret modifie les statuts de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour tenir compte de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016, qui couvre notamment le territoire de quatre communautés auxquelles elle se substitue au conseil d'administration de l'établissement.La métropole comptera ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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