Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme - aménagement - Page 255

Littoral 01/03/2017

Quelles sont les modalités de fonctionnement du Comité national de suivi de la stratégie relative à l’érosion littorale ?

Pour assurer une meilleure visibilité de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et renforcer sa mise en œuvre, la ministre chargée de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, conjointement avec le secrétaire d'état chargé de la mer ont décidé d'installer en ...

Domaine public de l'Etat 01/03/2017

Gouvernance de la politique immobilière de l’Etat au niveau local

Une circulaire du 27 février détermine les orientations que les préfets de région doivent mettre en œuvre afin d’être en mesure de rendre les arbitrages immobiliers les plus pertinents. Le texte rappelle la responsabilité des préfets de région dans la conduite de la stratégie immobilière de l’État, laquelle est mise en œuvre par ...

Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia
Environnement 28/02/2017

L’autorisation environnementale unique, c’est maintenant

Une ordonnance et deux décrets du 26 janvier 2017 mettent en place, de manière définitive, l’autorisation environnementale unique. Cette réforme prend effet au 1er mars 2017. Décryptage juridique avec Isabelle MacElhone, avocate associée au cabinet Reed Smith Paris, et Nicolas Walker, avocat collaborateur au sein du même cabinet.

Urbanisme 28/02/2017

Seuil de recours obligatoire à l’architecte pour l’élaboration du projet d’un lotissement

Un décret du 27 février prévoit l'obligation de recourir à un architecte pour établir le projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement dont la surface de terrain à aménager est supérieure à 2 500 mètres carrés. Le texte est applicable aux demandes de permis d'aménager déposées à compter du 1er mai 2017.

Urbanisme 28/02/2017

Instruction des dérogations aux règles d’urbanisme

Un décret du 27 février concerne la procédure applicable en matière d'instruction des dérogations aux règles d'urbanisme accordées en application des articles L. 151-29-1 et L. 152-6 du code de l'urbanisme. Ainsi, il précise qu'un exemplaire supplémentaire du dossier de demande doit être fourni par un pétitionnaire qui sollicite ...

Contentieux 27/02/2017

Le juge des référés face à une demande de suspension d’un permis de construire

Le Conseil d'Etat estime dans une décision du 8 février qu'il résulte de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales que, lorsque le juge des référés du tribunal administratif se prononce sur une demande de suspension présentée par le représentant de l'Etat en application de cet article, sa décision, qui ...

Mobilité 27/02/2017

Transports publics particuliers de personnes : création d’un comité national et de commissions locales

Un décret du 24 février modifie le code des transports afin de créer l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, le Comité national des transports publics particuliers de personnes et les commissions locales des transports publics particuliers de personnes et de définir leur champ de compétence. Les ...

Environnement 24/02/2017

Approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral

Un décret du 23 février porte approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.Celle-ci donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral. Elle vise, sur le long terme, pour objectifs structurants : la transition écologique de la mer et du littoral ; le développement de l'économie ...

Ruralité 23/02/2017

La prescription trentenaire peut-elle jouer pour un chemin rural ne figurant pas au cadastre ?

Dans sa question, Marie-Jo Zimmermann fait référence à un chemin rural dont les deux extrémités figurent au cadastre, mais pas le tronçon central. Dans ce cas, l'ensemble du chemin rural a toujours été utilisé comme tel par les habitants de la commune. Elle demande ainsi si le maire peut considérer qu'il y a en tout état de cause ...

Urbanisme 23/02/2017

Environnement : report du délai de péremption d’un permis de construire

Le Conseil d'Etat explique dans une décision du 10 février qu'il résulte de la combinaison des articles R. 424-10 et R. 424-17 du code de l'urbanisme et de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, que, s'agissant de travaux soumis aux prescriptions du code de l'environnement relatives à la protection des eaux et dont la réalisation est ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement