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Urbanisme - aménagement - Page 211

Sécurité 19/09/2018

Définition d’une zone de rencontre en centre-ville par arrêté municipal

Le maire d'une commune a délimité dans le centre-ville, par arrêté municipal, une zone de rencontre, et a prévu que  la circulation des véhicules dans les rues comprises dans cette zone s'effectuera en sens unique. En prenant cet arrêté, le maire utilisé la possibilité de faire usage de ses pouvoirs de police pour réglementer la ...

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Fiscalité de l'urbanisme 19/09/2018

Le point sur la participation pour équipements publics exceptionnels

La participation pour équipements publics exceptionnels (Pepe) permet de financer des réalisations de ce type uniquement, et non des travaux et aménagements courants. Elle ne peut être assise que sur des projets à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal.

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Copyright : Adobestock
[Billet] Urbanisme 19/09/2018

Le permis d’innover, ou comment contourner les règles de base

Les premières expérimentations au titre du permis d’innover sont lancées. Au nom des objectifs d’une opération, des dérogations au régime des autorisations d’urbanisme sont admises…

Littoral 19/09/2018

Des précisions sur le document stratégique de façade maritime

Une note technique du 17 août concerne les documents stratégiques de façade maritime. Elle apporte notamment des précisions sur les références à suivre en matière de délimitation maritime internationale, sur la description des activités, sur la notion d’objectifs stratégiques ainsi que sur la nature de la carte des vocations.Le ...

Politique de la ville 18/09/2018

Un délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires

Un décret du 17 septembre institue un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et précise les missions relevant de sa compétence.Il aura pour missions : d'impulser des actions innovantes et d'assurer leur suivi pour la promotion de l'apprentissage à l'égard ...

Urbanisme 18/09/2018

Pas de prescription administrative pour les travaux réalisés il y a plus de dix sans permis de construire

Peuvent bénéficier de la prescription administrative, définie à l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme, les travaux réalisés, depuis plus de dix ans, lors de la construction primitive ou à l'occasion des modifications apportées à celle-ci, sous réserve qu'ils n'aient pas été réalisés sans permis de construire en méconnaissance ...

Rapport CNEN 2018
Copyright : D.R.
Normes 13/09/2018

Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fêtait aujourd’hui le 10ème anniversaire de la lutte contre l’inflation normative. Outre une séance de travail classique, était organisé un séminaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, avec la présence successive de Jacqueline Gourault ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Xynthia
Copyright : Adobe Stock
Inondations 12/09/2018

Huit ans après, l’épilogue judiciaire de l’affaire « Xynthia »

Le feuilleton judiciaire du drame de La Faute-sur-Mer vient de connaître son épilogue avec l'arrêt de la chambre criminelle et par le jugement indemnitaire du TA de Nantes. La chambre criminelle de la Cour de cassation, en rejetant le pourvoi formé par les parties civiles, a confirmé que les faits reprochés au maire n'étaient pas ...

Transports 12/09/2018

Liste des sociétés habilitées à installer le matériel de police de la navigation fluviale

Un arrêté du 3 septembre fait la liste des sociétés installatrices habilitées pour l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils radar et des indicateurs de vitesse de giration, ainsi que des appareils AIS intérieur, sur les voies navigables intérieures.

Continuité territoriale 11/09/2018

Formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte

Un décret du 10 septembre fixe les conditions d'application et les règles d'éligibilité de la mesure, issue de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, et prévue aux articles L. 1803-17 et L. 1803-18 du code des transports, portant autres dispositions en matière sociale et économique, visant à soutenir la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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