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Urbanisme - aménagement - Page 191
Le « décret thalasso » autorise de nouveaux aménagements sur le littoral
Un décret, publié le 22 mai, met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables de la loi Littoral. Ce texte, surnommé « décret thalasso », a subi des changements profonds de dernière minute. Pas toujours de bonnes surprises !
Pas de réalisation d’impact pour l’ouverture au public d’un chemin rural
Le requérant est propriétaire d'un étang et de parcelles de terre, dont l'une est desservie par un chemin rural. Ce chemin, qui fait partie des itinéraires de randonnée, emprunte la digue qui sépare deux étangs voisins, appartenant au propriétaire de parcelles cadastrées situées dans le prolongement d'un autre chemin rural. Par une ...
Connaître les différentes étapes de l’accueil des gens du voyage
Afin d’accueillir les gens du voyage, le préfet veille à l'exécution, par les communes et les EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Parallèlement, il incombe au maire de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences ...
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage : les obligations à respecterLittoral : liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables
Un décret met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l'article L. 121-24 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de l'article 45 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Urbanisme : modification des orientations d’aménagement et de programmation
Un décret du 21 mai comporte plusieurs mesures d'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (articles 9 et 57).Il formalise le contenu du plan local d'urbanisme et précise la procédure, lorsque la délibération d'approbation du document d'urbanisme vaut création ...
Contenu de l’étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement
Un décret du 21 mai est pris en application du dernier alinéa de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme. Il inclut, dans le contenu de l'étude d'impact, les conclusions de l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone et une description de la façon dont il en est tenu compte.
Protocoles de transaction : les citoyens entrent dans la danse
En 2015, le gouvernement annonce un accord avec les sociétés d’autoroute après le gel illégal des tarifs décidé par Ségolène Royal.
Amélioration de la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Une loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale a été promulguée le 20 mai, et publiée au JO du 21 mai.Elle pose notamment que "dans les communes ou parties de communes mentionnées à l'article L. 321-2 du code de l'environnement, le droit de préemption mentionné au premier alinéa du ...
La décision prise à l’issue d’une enquête publique légale malgré une procédure viciée
S'il appartient à l'autorité administrative de soumettre le projet de plan local d'urbanisme à enquête publique dans les conditions fixées par les dispositions du code de l'environnement, la méconnaissance de ces dispositions n'est de nature à vicier la procédure et donc à entraîner l'illégalité de la décision prise à l'issue de ...
Autorisations environnementales : un projet de décret déjà décrié
Un projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale met les défenseurs de la nature en émoi. Car sous prétexte de simplification, le gouvernement veut permettre aux maîtres d’ouvrages, par ce futur texte, de se dispenser de l’avis Conseil national de protection de la nature.
