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Urbanisme - aménagement - Page 176

Risques naturels 21/11/2019

Les atlas de zones inondables et cartes d’aléas feux de forêt évolueront-ils pour impliquer davantage les communes ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : L'amélioration de la connaissance des aléas est un des leviers majeurs de la politique de prévention des risques. L'État est donc vigilant à assurer la plus large diffusion et la plus grande transparence sur les données dont il dispose en la matière, qu'il s'agisse de ...

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Copyright : Adobe Stock
Mobilités 20/11/2019

Enfin adoptée, la loi mobilités ouvre de nouveaux chantiers

Le projet de loi d’orientation sur les mobilités vient de terminer son parcours parlementaire. Mais de nouveaux chantiers s'ouvrent pour cette loi, avec près d'une centaine de décrets et ordonnances à sortir dans les six prochains mois, le diable se cachant bien souvent dans les détails ...

Cet article fait partie du dossier :

Les droits de LOM
Autorisations d'urbanisme 20/11/2019

Urbanisme : le Conseil d’Etat définit ce qu’est une limite séparative

Le maire a délivré un permis de construire vingt logements individuels sous forme de maisons jumelées et deux immeubles d'habitations collectives comprenant trente-neuf logements. Les voisins du projet ont demandé à la justice l'annulation de cette autorisation.Les requérants reprochaient en particulier au projet de ne pas respecter les ...

ICPE 20/11/2019

ICPE : le contrôle d’une déclaration d’ouverture

Une commune est propriétaire de plusieurs parcelles sur lesquelles est prévue la construction, autorisée par un permis de construire, d'un programme comprenant des logements sociaux, des équipements sportifs, un espace vert et un centre de valorisation et d'apport des encombrants de la commune, implanté en sous-sol. Ce centre est une ...

Urbanisme 19/11/2019

Le contrôle de l’illégalité de la décision de préemption de la commune

Une société a transmis à la commune une déclaration d'intention d'aliéner un bien immobilier constitué par un hôtel. Le maire a alors décidé d'exercer le droit de préemption urbain pour un prix inférieur à celui figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner. Le juge de l'expropriation, saisi par les parties, a fixé le montant ...

Urbanisme 19/11/2019

Les apports partiels d’actif portant sur une activité comprenant des immeubles sont-ils soumis au droit de préemption urbain ?

Réponse du ministère de la ville et du logement : L'article L. 213-1 du code de l'urbanisme prévoit que les immeubles sont soumis au droit de préemption urbain, lorsqu'ils sont aliénés à titre onéreux.Or, les transmissions d'immeubles, par voie d'apport partiel d'actif d'une société à une autre effectué dans le cadre juridique de la ...

JO 2024 19/11/2019

JO 2024 : statut des constructions destinées à l’hébergement au sein du village

Un décret du 15 novembre prévoit que les locaux d'hébergement des athlètes au sein du village olympique et paralympique pendant les jeux de 2024 soient considérés comme des bâtiments d'habitation au sens du code de la construction et de l'habitation dont les règles spécifiques seront précisées par arrêté du ministre chargé de la ...

Urbanisme 15/11/2019

Une aire conservée par le lotisseur peut constituer un espace commun

Une société est propriétaire de trois parcelles. Elle a déposé une déclaration préalable en vue de la division et la création de deux lots constructibles et a obtenu une décision implicite de non opposition. Elle a aussi déposé une demande de permis d'aménager dix lots, et le maire le lui a accordé. Les requérants demandent au ...

Le Parc du Thabor en été.
Copyright : Julien Mignot
FICHE PRATIQUE 14/11/2019

La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés

La création d'un parc naturel urbain (PNU) vise à préserver et à valoriser des espaces naturels, agricoles et aquatiques en milieu urbain.Il s'agit d'une démarche de développement durable d'un territoire, basée à la fois sur les richesses patrimoniales des quartiers et sur une collaboration étroite entre les acteurs locaux.

Fiscalité locale 14/11/2019

Le champ de l’exonération de la taxe d’aménagement peut-il s’étendre aux cabanes pastorales ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 331-6 du code de l'urbanisme prévoit que les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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