Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme - aménagement - Page 138

POLITIQUE DE LA VILLE 19/11/2020

Extension territoriale du programme des « cités éducatives »

Une circulaire du 13 novembre a pour objet la saisie des recteurs d’académie et des préfets de département pour propositions de sites prioritaires dans le cadre de l’extension du programme des « cités éducatives ». Objectif : définir une quarantaine d’autres quartiers à intégrer dans ce programme.Ce texte détaille : les ...

LOgement 19/11/2020

La nouvelle liste des travaux éligibles à la prime de transition énergétique

Les critères techniques d'éligibilité à la prime de transition énergétique sont jusqu'en 2020 alignés sur ceux en vigueur pour le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), détaillés à l'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts. Le CITE s'éteint au 31 décembre 2020 (hormis dispositions transitoires) ...

La force d'un réseau
Copyright : Monster Ztudio/Adobestock
Ingénierie territoriale 18/11/2020

L’assistance technique des départements aux communes et intercos en 5 points clés

La mise en place de services d'assistance technique répond à des objectifs de solidarité et d'aménagement du territoire. Les champs d'intervention relevant du dispositif ont été élargis et les conditions d'éligibilité assouplies par un décret du 28 juin. Décryptage en 5 points clés.

Risques naturels 18/11/2020

Elle exploite des étangs tout en connaissant les risques d’inondations

La requérante exploite des étangs aménagés pour l'exercice de l'activité de location de gîtes et de pêche. Mais à la suite d'intempéries automnales ou hivernales, ces étangs ont subi sur plusieurs années des inondations qu'elle impute au débordement de la rigole d'assèchement des marais de la rivière qui borde sa propriété ...

Fotolia_70315954_XS
Copyright : Fotolia Fotodo
Urbanisme 18/11/2020

Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire

Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.

Urbanisme 16/11/2020

Retirer un permis de construire tacite, faute de point d’eau incendie

Un agriculteur, propriétaire d'une parcelle, a fait édifier un hangar agricole en vertu d'un permis de construire qui lui a été délivré. Il a ensuite demandé la délivrance d'un nouveau permis de construire pour édifier, sur le même terrain, une maison pour son logement et l'administration de son exploitation agricole. Un permis de ...

Financement 16/11/2020

Covid-19 : gel de la participation financière de l’Etat aux liaisons aériennes

La participation de l'Etat au financement de services aériens sur des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public est régie par le décret n° 2005-473 du 16 mai 2005 modifié relatif aux règles d'attribution par l'État de compensations financières aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéroports pour leurs ...

Mobilité 13/11/2020

Création d’une piste ou bande cyclable : quelles sont les règles ?

Réponse du ministère de l'intérieur : La création d'une bande ou d'une piste cyclable sur la chaussée constitue un changement d'exploitation de la voirie concernée. En application de l'article R. 411-25 du code de la route, elle est subordonnée à la prise d'un arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, qui ...

rerereB
Copyright : CC BY-NC-SA 2.0
Mobilité 12/11/2020

Les travaux du « Charles de Gaulle Express » ralentis par le juge

Le "Charles de Gaulle Express", grand projet de liaison ferroviaire, bénéficie d'une autorisation environnementale pour des travaux portant atteinte à des espèces protégées et à leur habitat naturel. Dans un jugement du 9 novembre, le tribunal administratif de Montreuil a partiellement annulé cette autorisation car ce projet ne répond pas ...

Urbanisme 12/11/2020

Insertion paysagère validée : le projet ressemble au siège de la communauté d’agglomération

Un maire a délivré un permis de construire une résidence accueillant 75 logements et un commerce en rez-de-chaussée sur un terrain situé sur une place. Les requérants, propriétaires d'un bien immobilier situé sur cette même place, ont demandé au tribunal administratif d'annuler cette décision, lequel a rejeté cette demande. Ils font ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement