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Urbanisme - aménagement - Page 106

Transports 22/12/2021

Covid-19 : un nouveau taux d’intérêt inférieur pour Île-de-France Mobilités

Un décret du 21 décembre permet de déroger au principe de neutralité budgétaire fixé à l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances afin que, comme celui accordé en 2020, le prêt accordé à Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de la crise sanitaire au titre de 2021 ...

velo-ville-cycliste-transport
Copyright : Adobe Stock
DÉCRYPTAGE 22/12/2021

Loi Climat et résilience : vers des transports moins polluants

Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives aux transports.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Climat et Résilience
Construction 21/12/2021

Performance environnementale des bâtiments : deux arrêtés sur les produits destinés à un usage dans les ouvrages

Un premier arrêté du 14 décembre a pour objet de préciser les modalités d'application des articles R. 171-14 à R. 171-22 et des articles R. 171-23 à R. 171-31 du code de la construction et de l'habitation.Relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration ...

Transports 20/12/2021

Règles en matière de sécurité et d’interopérabilité du système ferroviaire

Un arrêté du 9 décembre est pris en application des articles 3, 4, 100, 103, 105 et 109 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.Il fixe les exigences relatives aux règles nationales en matière ...

Voirie 20/12/2021

Introduction de procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières

Le droit communautaire impose, en complément des règles nationales sur la sécurité routière, que des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières soient réalisées sur certaines voies du domaine public routier par les autorités gestionnaires de ces voies. Ces procédures ont été modifiées par la directive ...

Transports 20/12/2021

Modification des modalités de fonctionnement du registre de disponibilité des taxis

Un décret du 16 décembre modifie les dispositions du code des transports relatives au registre de disponibilité des taxis.Il précise les modalités de transmission des données de localisation et de disponibilité des taxis, ainsi que de connexion au registre de disponibilité des taxis, rendues obligatoires par l'article 25 IV de la lo ...

Mobilités 17/12/2021

Titre-mobilité : le décret est paru

Un décret détermine les modalités du titre-mobilité, prévu l'article L. 3261-5 du code du travail en tant que solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée pour la prise en charge du forfait mobilités durables et des frais de carburant et des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides ...

Aménagement 16/12/2021

Des expérimentations de zone franche au titre de l’article 37-1 de la Constitution seront-elles possibles pour les petites communes ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Depuis le lancement de l'Agenda rural annoncé par le Premier ministre en septembre 2019, le Gouvernement a déployé plusieurs mesures visant à renforcer le dynamisme et l'attractivité des centres-villes des villes moyennes et des ...

bâtiments 16/12/2021

RE2020 : contenu de l’étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie

Un arrêté du 9 décembre définit le contenu de l'étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie lors de la construction d'un bâtiment soumis à la RE2020.Les dispositions de cet arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2022 à la construction de bâtiments à usage d'habitation, et à partir du ...

Bâtiment 16/12/2021

RE2020 : la prise en compte des exigences dans les demandes de permis de construire

Un arrêté du 9 décembre définit les modalités de production, le contenu et les modalités de transmission des documents attestant de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale (c'est-à-dire de la réglementation environnementale 2020 - RE2020 -) joint à la demande de permis de construire et à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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