Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme - aménagement - Page 102

Développement rural 27/01/2022

Transferts aux régions dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural

La réglementation européenne prévoit une nouvelle programmation de la politique agricole commune (PAC), qui débutera au 1er janvier 2023 et mettra en œuvre le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). C'est dans ce cadre qu'est publiée au Journal officiel du 27 janvier une ordonnance relative à la gestion du Fonds ...

Transports 26/01/2022

Y aura-t-il un plan de déploiement du stationnement vélo sécurisé ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Le Gouvernement est fortement engagé dans le développement du vélo, grâce au plan vélo et mobilités actives annoncé par le Premier ministre en 2018. Il l'est particulièrement concernant la lutte contre le vol de vélo.Comme prévu au plan vélo, depuis le 1er janvier 2021, chaque vélo ...

val-de-reuil-transition
Copyright : val-de-reuil
1 [Entretien] Aménagement du territoire 26/01/2022

« Le zéro artificialisation nette est aussi une question politique »

Les décrets d'application relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN), inscrit dans la loi « climat et résilience », sont attendus pour fin janvier - début février. Retour sur les enjeux que portent ces futurs décrets avec Pierrick Raude et Fanny Clerc, avocats au cabinet Rivière.

Le vert en ville
Copyright : Shark749 / Adobestock
FICHE PRATIQUE 26/01/2022

Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?

Pour atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050, les collectivités sont invitées à consolider et à déployer quatre piliers pour compléter la lutte contre le dérèglement climatique. Une circulaire du 30 août 2020 détaille les outils de planification locale et de contractualisation en ce sens. Décryptage.

Urbanisme 25/01/2022

L’intérêt pour agir s’apprécie à la date d’affichage de la demande de permis, même pour un nouveau voisin

Dans cette affaire, une collectivité a accordé un permis de construire. Une société qui a acheté un terrain voisin demande l'annulation de ce permis.Or, l'article L. 600-1-3 du code de l'urbanisme dispose que : " Sauf pour le requérant à justifier de circonstances particulières, l'intérêt pour agir contre un permis de construire (... ...

Mobilité 25/01/2022

Peut-on déconditionner des aides locales l’accompagnement financier des pouvoirs publics pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : L'État a mis en place deux aides à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique : le bonus écologique et la prime à la conversion. Le bonus est attribué à toute personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros, dès lors qu'une ...

Transports 24/01/2022

Modification des conditions d’homologation des trains urbains

Les conditions d'homologation des trains urbains sont modifiées par un arrêté du 20 juillet en ce qui concerne la gestion administrative de l'homologation. Ce texte apporte aussi des corrections permettant la mise en œuvre effective des essais.Ainsi, le respect des règles techniques énumérées à l'annexe I de l'arrêté du 24 avril ...

Aménagement 19/01/2022

La création d’un emplacement réservé dans le PLU ne rend pas les parcelles inconstructibles de fait

Par une délibération, une communauté urbaine a approuvé le plan local d'urbanisme d'une commune littorale. Des habitants ont demandé l'annulation de cette délibération qui grève d'un emplacement réservé des parcelles leur appartenant.L'intention d'une commune de réaliser un aménagement sur une parcelle suffit à justifier légalement ...

Urbanisme 17/01/2022

Mode d’emploi de l’analyse de la compatibilitéd’un projet d’équipement avec une OAP qui porte sur une ZAC

Le juge de cassation exerce un contrôle de qualification juridique sur la compatibilité de travaux exigeant une autorisation d'urbanisme avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) d'un plan local d'urbanisme (PLU).Pour le Conseil d'Etat, une autorisation d'urbanisme ne peut être légalement délivrée si les travaux qu'elle ...

Transports 17/01/2022

Emplacements vélos dans les trains : comment s’assurer que les dérogations resteront exceptionnelles ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Répondre aux enjeux des transports, c'est considérer le vélo comme une véritable solution de mobilité. La loi d'orientation des mobilités (LOM) promulguée en décembre 2019 témoigne de l'attachement du Gouvernement à ce mode de transport respectueux de l'environnement et protecteur de la ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement