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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 579

Départements 10/05/2010

Droit à compensation

Neuf arrêtés fixent le montant du droit à compensation résultant pour certains départements de la prise en charge des dépenses du ministère de la santé et des sports, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en ...

Sapeur-pompier 10/05/2010

Indemnité feu

Un arrêté modifie le récapitulatif des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu. 

Examen professionnel d'intégration 10/05/2010

Secrétaires de mairie

L’arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, session 2010, est modifié. Ainsi l'épreuve écrite se déroulera le 1er juin 2010 sur les deux sites différents selon l'origine géographique des candidats. L'épreuve ...

Décentralisation 07/05/2010

Transfert de compétences – Compensations financières

Une série d’arrêtés constatent le montant du droit à compensation, pour certaines collectivités, du transfert d'agents du ministère de l'écologie.

Elus 06/05/2010

Autorisation pour la formation

Le maire peut refuser la prise en charge d’une formation sans rapport avec l’activité municipale.

Police 03/05/2010

Atteinte à l’honneur et à la probité

Le seul exercice par un fonctionnaire, durant une période de vacances, d’une activité faiblement rémunérée ne constitue pas en lui-même un manquement à l’honneur et à la probité.

Sanctions disciplinaires 30/04/2010

Militaire : discipline

Affecté en outre-mer, un militaire a été radié des cadres pour avoir commis des attouchements sexuels sur un caporal lors d’une fête.

Fonction publique d'Etat 30/04/2010

Professeur : éméritat

La délivrance du titre de professeur émérite à un professeur des universités-praticien n’est pas un droit.

Handicap 29/04/2010

Travailleur handicapé

En dépit de la prolongation de son stage, un travailleur handicapé recruté comme technicien supérieur contractuel du ministère de l’agriculture s’est vu refuser sa titularisation.

Fonction publique 28/04/2010

Discipline

Un agent contractuel au sein d’un office public de l’habitat a été licencié pour manquement à l’obligation de servir et refus d’obéissance hiérarchique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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