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Statut de la fonction publique - Page 579
Révocation
Des actes de maltraitance commis par un infirmier sur des personnes âgées dépendantes constituent une faute disciplinaire grave justifiant sa révocation.
Instituts régionaux d’administration
Un arrêté modifie le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2009 et leur répartition par corps. Au total 681 postes sont offerts.
Agent en service à l’étranger
Les dispositions du décret du 28 mars 1967 relatifs aux agents de l’Etat en service à l’étranger sont applicables aux fonctionnaires en situation de mise à disposition, dès lors qu’ils relèvent de l’Etat ou d’un établissement public à caractère administratif de l’Etat et qu’ils accomplissent leur service à l’étranger.
Rapprochement de conjoint
Les réservistes ont la qualité de militaire quand ils exercent une activité pour laquelle ils sont convoqués en vertu de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité. Toutefois, le conjoint qui est signataire d’un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ne peut être regardé, à ...
Entretien professionnel
Un décret introduit à titre expérimental pour les fonctionnaires territoriaux un entretien professionnel annuel qui donne lieu à un compte rendu. Ainsi cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire.
Protection fonctionnelle
En dépit des critiques formulées contre l’agent, le bénéfice de la protection fonctionnelle n’est pas justifié.
Recouvrement
Un arrêté désigne les postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive.
Ressources du CNFPT aux centres de gestion
Un arrêté fixe le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2009.
Sanction disciplinaire
La révocation d’un fonctionnaire de catégorie A, condamné pour détention d’images pédophiles, n’est pas disproportionnée.
Recrutement – Agent des travaux publics de l’Etat
L'arrêté du 25 mai 2010 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat est modifié comme suit : 2 postes pour la Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or 2 postes pour la Direction ...
