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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 578

Fonction publique territoriale 22/04/2010

Harcèlement moral

Chargé d’assurer le secrétariat d’une communauté de communes, un agent territorial, rédacteur en chef demande l’annulation de l’arrêt d’une cour administrative d’appel, qui lui-même annule la condamnation de son employeur à réparer les préjudices subis en raison d’agissements de harcèlement moral.

Concours 21/04/2010

Motivation des décisions du jury

Aucune disposition législative ou réglementaire n’oblige le jury des concours de recrutement des chargés de recherche à motiver ses décisions. Si le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs, issu d’une recommandation de la Commission de l’Union européenne du 11 mars 2005 prévoit que les candidats aux concours de recrutement ...

1 Concours 21/04/2010

Concours d’administrateur territorial

Un arrêté fixe le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux pour la session 2010. 65 postes sont répartis comme suit :30 postes pour le concours externe, 29 pour le concours interne, et 6 pour le troisième concours.

Disponibilité 20/04/2010

Droit à réintégration

Le droit à réintégration d’un agent est subordonné à l’existence d’un emploi vacant correspondant à son grade. Dès lors, l’indemnisation du préjudice invoqué par le requérant du fait de son maintien d’office en disponibilité suppose ainsi qu’un emploi d’agent de service hospitalier qualifié ait été vacant au sein des ...

Enseignants 20/04/2010

Obligations de service

Les obligations de service ne peuvent être considérées comme établies qu’une fois notifiée à l’école la décision de l’inspecteur, prise sur proposition du conseil des maîtres, arrêtant pour l’école l’organisation de l’aide personnalisée.

Fonction publique 19/04/2010

Licenciement d’un stagiaire

Un agent de maîtrise territorial stagiaire recruté pour occuper le poste de chargée de la communication du service de gestion des déchets a été licencié pour insuffisance professionnelle.

Concours 19/04/2010

Concours d’attaché territorial

Par arrêté du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France et en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, le centre de gestion de Seine-et-Marne et les centres de gestion de la région Centre, un concours externe, un concours interne et ...

Fonctionnaires 16/04/2010

Reclassement

Fonctionnaire du corps des ouvriers d’entretien et d’accueil des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale, l’intéressée a été reconnue définitivement inapte à exercer ses fonctions, en raison d’une maladie professionnelle provoquée par l’utilisation de produits d’entretien dans le cadre de ses ...

Responsabilité 15/04/2010

Un détachement sans service effectif

Tout agent poursuivi pénalement peut solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle de la collectivité, dès lors que les faits pour lesquels il est poursuivi ne constituent pas une faute personnelle. Tel n’est pas le cas si l’emploi fictif dont a bénéficié l’agent résultait de la volonté du maire qui en avait pris ...

Concours 15/04/2010

Attaché territorial de conservation du patrimoine

Un arrêté modifie le nombre de postes ouverts par le président du centre interdépartemental de gestion de la fonction publique territoriale de la petite couronne de la région Ile-de-France aux concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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