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Statut de la fonction publique - Page 487
Recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des ...
Attaché territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales prévoit l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'attaché territorial.
Educateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Lozère en partenariat avec les centres de gestion ...
Recrutement d’attachés territoriaux
Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France prévoit que des concours externe et interne et un troisième concours d'attaché territorial sont ouverts, à compter du 22 mai 2012, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de ...
L’obligation de réserve des fonctionnaires
En période électorale, les fonctionnaires sont soumis à une obligation de « réserve d’usage ».
Absence de dispositions statutaires subordonnant la titularisation au succès à un examen professionnel
Le litige porte en l’espèce sur le refus de titularisation dans le grade d'adjoint d'animation de 2e classe d’une stagiaire au sein d’un centre communal d’action sociale.Or, pour mettre fin au stage de l’intéressée, le président du CCAS s’est fondé sur son inaptitude professionnelle en matière d'animation caractérisée par une ...
Administrateurs territoriaux
Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) annonce l’ouverture de trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2012.Les épreuves écrites de ces ...
Ingénieur territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPTG) prévoit qu’est ouvert au titre de l'année 2012 un concours externe pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Création de la médaille de la sécurité intérieure
Un décret crée la médaille de la sécurité intérieure. Comprenant trois échelons (bronze, argent et or), la médaille de la sécurité intérieure est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou ...
Pas d’obligation pour un jury à solliciter des explications d’un candidat en cas de perte de sa copie
Aucun principe ni aucun texte n'oblige un jury, confronté à l'absence de copie d'un candidat, par ailleurs présent aux épreuves, à solliciter des explications de sa part avant de le déclarer non admissible. De plus, aucun délai ne s’impose entre la publication de la liste des candidats admissibles et la communication de son relevé de ...
