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Statut de la fonction publique - Page 466
Recrutement d’attachés principaux territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude prévoit l’ouverture d’un examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des attachés principaux territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude à Carcassonne ou ses environs, en partenariat avec les centres de gestion ...
Recrutement d’ingénieurs
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes prévoit l’ouverture des concours externe et interne dans les spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture », « infrastructures et réseaux », « prévention et gestion des risques », « urbanisme, aménagement et paysages ...
Recrutement d’attachés principaux
Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, en convention avec les centres de gestion des régions Rhône-Alpes et Auvergne (session 2013).
Emplois d’avenir : les conditions de recrutement et d’aides aux employeurs précisées
Un décret précise les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié. Peuvent être recrutés en emploi d'avenir les jeunes sans emploi de seize à vingt-cinq ans et les personnes handicapées de ...
Harcèlement moral : charge de la preuve
Il appartient à un agent public qui s’estime victime d'un harcèlement moral de soumettre au juge des éléments susceptibles d’en faire présumer l'existence.Il incombe ensuite à l'administration de produire une argumentation contraire, de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères ...
Contentieux des concours et examens
La contestation par un fonctionnaire de la décision le radiant de la liste de classement pour l’accès à un autre corps par la voie d’un concours interne ou d’un examen professionnel et le maintenant dans son corps initial concerne le déroulement de la carrière de cet agent et non son entrée au service.
Recrutement d’attachés de conservation du patrimoine
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Côte-d'Or prévoit l’organisation des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine au titre de l'année 2013, en convention avec le centre de gestion coordonnateur de ...
Un fonctionnaire cité comme témoin devant une juridiction bénéficie-t-il d’une autorisation d’absence ?
Oui. Les agents publics cités comme témoins auprès d'une juridiction répressive peuvent bénéficier d'autorisations d'absence, pour le ou les jours concernés, dans le cas où l'absence nécessaire se déroule sur une période travaillée, en raison de l'obligation pour le témoin, sous peine d'amende, de déférer à la citation qui lui a ...
Recrutement d’attachés principaux territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'attaché principal territorial au titre de l'année 2013 et organisé en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et des ...
Faux vacataire et vrai contractuel
La commune qui qualifie à tort un agent de « vacataire » alors qu’il était employé de manière continue sur un emploi permanent, commet une faute susceptible d’engager sa responsabilité.
