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Agents non titulaires

Faux vacataire et vrai contractuel

Publié le 29/10/2012 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

La commune qui qualifie à tort un agent de « vacataire » alors qu’il était employé de manière continue sur un emploi permanent, commet une faute susceptible d’engager sa responsabilité.

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