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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 457

EMPLOI 30/08/2012

Parité dans la fonction publique

Une circulaire est relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique. Les trois fonctions publiques sont concernées.

Discipline 29/08/2012

Après une faute disciplinaire, l’administration n’est pas tenue d’engager une procédure disciplinaire dans un délai déterminé

En l’espèce, le requérant, adjoint technique de 1ère classe au sein d’une commune, conteste le blâme que le maire de la commune lui a infligé.Cette sanction disciplinaire du 1er groupe, effacée automatiquement du dossier du fonctionnaire au bout de trois ans si aucune autre sanction n’est intervenue pendant cette période, a été ...

Déontologie 08/08/2012

Un agent de Narbonne menacé d’une exclusion de trois jours pour avoir parlé à la presse

Un agent municipal, secrétaire général d’un syndicat, travaillant à la mairie de Narbonne, est actuellement menacé d’une exclusion de trois jours de ses fonctions pour avoir, selon la municipalité, divulgué à la presse des documents internes et confidentiels, a-t-on appris mardi 7 août 2012.

Sécurité des installations de skis 03/08/2012

Comment est réparti le pouvoir de police sur les installations de remontées mécaniques entre le maire l’exploitant, et le responsable des pistes ?

La commission de sécurité des consommateurs, dans son avis du 20 novembre 2006 dit constater : « L'absence d'indépendance, dans la plupart des stations, des responsables de la sécurité des pistes par rapport aux sociétés d'exploitation des remontées mécaniques ». Elle souhaite par conséquent que les décisions d'ouverture ou de ...

Concours 03/08/2012

Nature des épreuves et organisation du concours de rédacteur territorial

Un décret définit la nature des épreuves et modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux et des rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe organisés par les centres de gestion.

Concours 03/08/2012

Nature des épreuves du concours de rédacteur principal

Un décret a pour objet de définir la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur principal de 2e classe organisé par les centres de gestion.Un deuxième décret définit la nature des épreuves de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal de 2e classe ...

Statut 02/08/2012

Dans quelles conditions les adjoints techniques territoriaux peuvent-ils conduire des véhicules poids lourds ?

Les accords signés entre le ministre de la Fonction publique et trois organisations syndicales le 25 janvier 2006 ont simplifié et homogénéisé dans les trois fonctions publiques l'architecture des cadres d'emplois de la catégorie C.Le décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques ...

1 Statut 31/07/2012

Les rédacteurs territoriaux ont droit au nouvel espace statutaire

Un décret vise à l’intégration du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B.

1 Santé 31/07/2012

Des modifications sur le contrôle des arrêts maladie des territoriaux par les CPAM

Un avenant à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles est publié.

Fonction publique 25/07/2012

Selon quels critères sont attribuées la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ?

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires. Sont éligibles les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou, s'agissant des emplois de direction, les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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