Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 456

Associations et gestion publique 03/09/2012

La transparence pour accéder au statut d’agent public

Les associations transparentes refont parler d’elles, sous l’angle statutaire.

Avantages 03/09/2012

Condition d’attribution d’un logement à un agent

Une décision relative à la concession d’un logement par nécessité absolue ou par utilité de service ne peut être prise sans examen des attributions de l’agent intéressé et des conditions dans lesquelles il doit les exercer. 

Fonction publique 03/09/2012

Clause substantielle d’un contrat d’engagement

Dès lors que le contrat de recrutement permettait une modification des horaires de l’agent en cas de besoin des services, le changement d’horaires contesté par l’intéressé ne constitue pas une modification substantielle de son contrat : le non renouvellement du contrat à son terme ne peut pas constituer un licenciement.

Concours 31/08/2012

Jury de concours

La seule circonstance qu’un membre d’un jury de concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu’il s’abstienne de participer aux délibérations qui le concernent.

fonction publique 31/08/2012

En communiquant à un agent pris en charge plusieurs dizaines d’offres d’emplois correspondant à son grade, le CNFPT a respecté ses obligations

En l’espèce, un fonctionnaire territorial, directeur territorial de classe exceptionnelle détaché sur l’emploi de secrétaire général adjoint d’une commune, a été déchargé de ses fonctions.En application des dispositions de l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984, l’intéressé a été pris en charge par le Centre national de ...

fonction publique 31/08/2012

Précision sur la mutation pour mettre un terme à des difficultés relationnelles nuisant au bon fonctionnement du service

Un professeur des écoles conteste la mutation dans une autre école élémentaire publique dont il a fait l’objet. Cette décision a eu pour objet de mettre un terme à certaines difficultés relationnelles qui nuisaient au fonctionnement de l’école élémentaire dans laquelle l’intéressé était initialement affecté.Par conséquent ...

rémunérations 31/08/2012

Nature de la NBI

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ne constitue pas un avantage statutaire : il n’est lié ni au cadre d’emplois, ni au grade mais dépend seulement de l’exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit.

DISCIPLINE 30/08/2012

Sanction disciplinaire : notion de « manquement »

En matière disciplinaire, l’exigence d’une définition des manquements sanctionnés est satisfaite dès lors que les textes applicables font référence aux obligations incombant aux intéressés en raison de l’activité qu’ils exercent, de la profession à laquelle ils appartiennent ou de l’institution dont ils ...

CUMUL D'ACTIVITéS 30/08/2012

Psychologues : formation, information et recherche font partie du service

Les activités de formation, d’information et de recherche constituent une part du service que les psychologues de la fonction publique hospitalière sont appelés à accomplir dans le cadre de leurs fonctions.Elles ne peuvent donc être regardées comme des activités accessoires au sens de la loi du 13 juillet 1983 (article 25). 

AGENT NON TITULAIRE 30/08/2012

Fin de contrat : réparation du préjudice pour non-respect du préavis

L’agent contractuel, territorial en l'occurrence, a droit à la réparation du préjudice subi du fait du non-respect par l’administration du préavis prévu à l’occasion du renouvellement ou non de son contrat.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement