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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 453

Sécurité civile 01/10/2012

Remise de la médaille de sécurité intérieure aux sapeurs-pompiers

Un arrêté prévoit que les sapeurs-pompiers seront désormais éligibles à la remise de la médaille de sécurité intérieure.

Statut 28/09/2012

Révocation du fonctionnaire de police qui perçoit en connaissance de cause de l’argent volé par ses collègues

Un fonctionnaire de police, gardien de la paix conteste sa révocation. Au cours de la procédure d’enquête administrative et lors de son audition par l’inspection générale des services de la préfecture de police, l’intéressé a reconnu avoir participé au contrôle de plusieurs ressortissants étrangers et avoir perçu une partie de ...

Statut 28/09/2012

Application du principe de reclassement

Le principe de reclassement - dont s'inspirent tant les dispositions du Code du travail relatives à la situation des salariés dont l'emploi est supprimé que les règles statutaires applicables aux agents publics - s'applique, en particulier, aux agents contractuels de droit public occupant un emploi permanent.

STATUT 26/09/2012

Reclassement d’un salarié dont l’emploi est supprimé

Selon un principe général du droit, il appartient à l'employeur de chercher à reclasser dans un autre emploi le salarié dont l'emploi est supprimé.De plus, en cas d'impossibilité, l'employeur a l'obligation de prononcer, dans les conditions prévues pour l'intéressé, le licenciement de celui-ci.

Statut 25/09/2012

Droit à l’indemnité d’éloignement

Le droit à l'indemnité d'éloignement est ouvert au fonctionnaire hospitalier à raison du lieu de son affectation, sans distinction selon que l'affectation résulte d'un détachement ou d'une mutation, et à la condition que l'agent ne transfère pas définitivement le centre de ses intérêts matériels et moraux sur le lieu de son affectation.

Concours 25/09/2012

Postes offerts au titre de la session 2013 aux professeurs des écoles

Un arrêté fixe le nombre total de postes offerts au titre de la session 2013 aux concours externe, externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles est fixé à 7 977 au concours externe, à 131 au concours externe spécial, à 305 au troisième concours ...

Concours 25/09/2012

Contrats offerts au titre de l’année 2013 aux professeurs des écoles dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré

Un arrêté fixe la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2013 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe ...

Concours 25/09/2012

Recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré

Un arrêté fixe à 950 le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2013 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré.

Statut 24/09/2012

Refus de promotion : la motivation n’est pas obligatoire

Le refus de faire bénéficier un fonctionnaire d'une promotion au choix n'est pas au nombre des décisions individuelles refusant aux intéressés un avantage auquel ils ont droit. Un tel refus n'a donc pas à être motivé en application de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979, comme cela aurait été le cas pour une sortie de service.

Statut 24/09/2012

La suspension de fonction des agents publics

La suspension conservatoire de fonction est une mesure prise dans l’intérêt du service. Elle a pour but d’éloigner temporairement un agent du service en attendant qu’il soit statué disciplinairement ou pénalement sur sa situation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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