- Accueil
- Statut de la fonction publique
Statut de la fonction publique - Page 452
Fixation du montant des compensations des charges de retraites pour les personnels transférés
Un arrêté fixe pour l'année 2011 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales.
Recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Réunion
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion prévoit l’ouverture d’un concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial au titre de l'année 2013.
Recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2ème classe
Un arrêté du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime prévoit l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la ...
Harmonisation des concours pour les conservateurs territoriaux et d’Etat de bibliothèques
Un décret a pour objet d'harmoniser les épreuves des deux concours externes et du concours interne des conservateurs territoriaux de bibliothèques avec celles des deux concours externes et du concours interne des conservateurs de bibliothèques de l'Etat afin d'en renforcer le caractère professionnel et la cohérence.
Modification du taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Un arrêté fixe le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.
La ville de Rillieux la Pape condamnée pour discrimination politique
Le tribunal administratif de Lyon a, le 18 décembre 2012, condamné la ville de Rillieux la Pape (PS) à verser 3800 euros à un agent contractuel, dont le contrat n’avait pas été reconduit, en raison d’une discrimination politique.
Droit à réintégration
Un fonctionnaire a droit à être nommé dans un emploi vacant de son grade. A l’issue d’une disponibilité, il a droit à être réintégré dans son corps et pourvu d’un emploi par des mesures qui doivent intervenir dans un délai raisonnable, à défaut d’être définies par les dispositions statutaires applicables.
Recrutement de rédacteurs territoriaux principaux en Loire-Atlantique et Vendée
Un arrêté annonce l’ ouverture au titre de l'année 2013 du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Loire Atlantique, en convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée.
Conséquence de discrimination liée au sexe
Une attitude déplacée à l’égard des femmes placées sous son autorité justifie la révocation de l’intéressé, compte tenu du caractère grave et répété de ces faits.Un fonctionnaire territorial, agent de salubrité, responsable des gardiens de déchetteries au sein d’un syndicat intercommunal conteste sa révocation.Pour prendre ...
Recrutement d’ingénieurs territoriaux par le CdG du Bas-Rhin
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la ...
