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Recrutement

La suppression des quotas de promotion interne est-elle envisagée?

Publié le 26/11/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

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Non, ces quotas permettent de concilier la liberté des employeurs territoriaux et le principe d’égalité de traitement des agents. Dérogatoire au recrutement par concours, la promotion interne intervient sur la base de quotas fixés par les statuts particuliers. Progressivement, ces quotas ont été assouplis.

Depuis le 1er novembre 2011, le quota de promotion interne est généralement d’une nomination pour trois « recrutements externes ». Sont inclus dans l’assiette des « recrutements externes », non seulement les recrutements de lauréats de concours inscrits sur liste d’aptitude, mais aussi ceux effectués par les voies du détachement, de la mutation ou de l’intégration directe. Ainsi, les possibilités de promotion interne ne sont pas strictement fonction du nombre de créations nettes d’emplois par les collectivités. Une politique active de mobilité peut accroître significativement le nombre de promotions internes au sein d’une collectivité.

Dans ces conditions, compte tenu des assouplissements, le gouvernement n’envisage pas, pour l’heure, la suppression des quotas de promotion interne. Leur maintien permet de concilier la liberté de gestion des employeurs territoriaux avec le principe d’égalité de traitement des agents publics dans le déroulement de leur carrière, dont la voie principale d’accès reste le concours.

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Commentaires

La suppression des quotas de promotion interne est-elle envisagée?

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27/11/2012 09h09

Une réponse ministérielle magnifique…de stupidité, de mauvaise foi et de foutage de G…
Les quotas de promotion interne d’après le gouvernement permettraient de « concilier la liberté de gestion des employeurs territoriaux avec le principe d’égalité de traitement des agents publics dans le déroulement de leur carrière ». Soit le clown qui a lancé cette réponse ne voulait pas avouer son véritable objectif : verrouiller tout les déroulements de carrière au sein de la FPT pour les agents ayant pris le temps et la peine de se remettre en question pour passer un concours (ou examen). Ou alors ce Ministre ignore que l’Etat fait exactement le contraire au sein de sa fonction publique. Et oui dans la FPE : examen = promotion…avec effet rétroactif. Pour résumer examen = concours. Les critères d’accès (niveau, taux de réussite, etc…) sont d’ailleurs identiques en FPE et FPT.
Ainsi l’Etat explique aux employeurs territoriaux qu’ils ne peuvent pas gérer librement leurs structures…le contraire de ce qu’il essaye gauchement de leur expliquer et surtout l’inverse de ce qu’il fait lui-même !!!
Enfin, en ce qui concerne le principe d’égalité de traitement des agents publics, nous sommes là au coeur du gag ministériel puisqu’il subsiste une différence majeure et essentielle en matière de promotion interne entre la FPE et la FPT. FPE = promotion automatique (même si l’agent est une brêle…) FPT = quotas, lourdeur administrative, démotivation…administration russe des années soixante !!! Les agents concernés occupent d’ailleurs tous des postes correspondant au niveau de grade supérieur à celui auquel ils sont et donc auquel ils sont payés !
BRAVO monsieur le Ministre, les agents de la FPT vous décerne le gland d’or des managers de l’année 2012 avec mention TB de la part du jury dans la catégorie « clown ».
Pour votre promotion nous ne nous faisons aucun souci !!!
Vivement la prochaine vague de mobilité chez vous, après tout comme vous l’expliquez si bien c’est bon pour la fonction publique…ne tardez pas trop tout de même car les agents de la FPT ont du vrai boulot à abattre notamment celui, et il yen a, que l’Etat ne fait plus !!!

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