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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 448

Statut 07/11/2012

Allocation d’aide au retour à l’emploi

Un agent territorial révoqué a droit à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi sous réserve de remplir toutes les conditions requises.Le droit au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est ouvert aux agents publics dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu'aux agents du secteur privé ...

Statut 07/11/2012

Maintien des primes en cas d’une décharge de service

Le fonctionnaire qui bénéficie d’une décharge de service pour l’exercice d’un mandat syndical a droit au maintien des primes et indemnités liées à son emploi, à l’exception des indemnités représentatives de frais et des indemnités destinées à compenser des charges et contraintes particulières, tenant notamment à l’horaire ...

Concours 07/11/2012

Recrutement d’attachés territoriaux

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne prévoit l’ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial au titre de l'année 2013 en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du ...

1 Statut 07/11/2012

Modification du statut des personnels des administrations parisiennes

Un décret modifie le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes. Il rend applicables aux personnels des administrations parisiennes des dispositions des lois des 11 et 26 janvier 1984 relatives respectivement aux fonctions publiques de l'Etat et territoriale dans ...

Statut 06/11/2012

Licenciement pour faute grave

L’attitude autoritaire d’un agent à l’égard de ses subordonnés et l’utilisation des moyens du service à des fins personnelles ne justifient pas le licenciement de l’intéressé.

Concours 06/11/2012

Recrutement d’ingénieurs territoriaux

Un arrêté du centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de la Gironde prévoit l’organisation des concours externe et interne d'ingénieur territorial au titre de l'année 2013 dans la spécialité « infrastructures et réseaux », en accord avec les centres de gestion de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la ...

Police municipale 06/11/2012

Les gendarmes détachés en « PM » sont-ils soumis à l’obligation de formation d’une durée de six mois ?

Non. Les obligations de formation initiale des gendarmes recrutés dans le cadre d'emplois des agents de police municipale sont régies par les dispositions de l'article 13 du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Cet article dispose que les fonctionnaires de ...

STATUT 05/11/2012

Validation de services

La validation des services accomplis par le fonctionnaire, avant sa titularisation, comme auxiliaire ou contractuel est subordonnée à l’intervention d’un arrêté interministériel l’autorisant. Or, l’arrêté du 18 août 1926 a pour effet d’autoriser la validation pour la retraite de services effectués en qualité d’allocataire ...

Concours 05/11/2012

Recrutement d’attachés principaux territoriaux

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude prévoit l’ouverture d’un examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des attachés principaux territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude à Carcassonne ou ses environs, en partenariat avec les centres de gestion ...

Concours 05/11/2012

Recrutement d’ingénieurs

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes prévoit l’ouverture des concours externe et interne dans les spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture », « infrastructures et réseaux », « prévention et gestion des risques », « urbanisme, aménagement et paysages ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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