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Statut de la fonction publique - Page 442
Même commis dans la sphère privée, des manquements graves à l’honneur et à la probité justifient la radiation des cadres d’un gendarme
En l’espèce, un gendarme conteste sa radiation des cadres prononcée à titre disciplinaire. Cette sanction a été prise alors qu’une plainte pour le vol d’une somme d’argent en espèces a été déposée à l’encontre de l’intéressé. Il a en effet reconnu avoir obtenu de la part d’un ami une fausse reconnaissance de dette ...
Recrutement d’attaché principal dans le Nord
Un arrêté du centre de gestion du Nord annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen d'accès au grade d'attaché principal.
Recrutement d’attaché territorial de conservation du patrimoine en PACA et Corse
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence organise des concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine au titre de l'année 2013 en convention avec : le centre de gestion des Hautes-Alpes ; le centre de gestion des Alpes-Maritimes ; le centre de gestion des ...
Recrutement de techniciens territoriaux en Ile-de-France, Centre et Nord
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel de technicien territorial principal de 1re classe par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec les centres de gestion de la région Ile-de-France et de la région Centre au titre de l'année ...
Recrutement de professeur territorial d’enseignement artistique en Ile-de-France
Un arrêté modifie l'arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours de professeur territorial d'enseignement artistique par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en ce qui concerne la répartition des postes.
Conditions de versement des primes
Un agent n’a droit aux indemnités légales qu’en cas de service fait, y compris lorsqu’il est en congés de maladie pour accident de service. Le fonctionnaire territorial n’a droit, durant cette période, qu’à l’intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence. Les primes ne ...
Recrutement d’attachés territoriaux de conservation du patrimoine dans le Nord
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord prévoit que les concours pour l'accès au cadre d'emplois pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont ouverts au titre de l'année 2013 dans les spécialités suivantes : archéologie, archives et musées par le centre de gestion de ...
Modification du régime de responsabilité des comptables publics
Un décret est relatif au régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
Financement de la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
Un arrêté fixe le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France pour l'exercice 2013, ainsi qu'il suit : 0,23 € par habitant pour les communes ; 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.
Discipline : principe de non-cumul des peines
La règle du non cumul des peines fait obstacle à ce qu’un même fait isolé ou un même comportement continu constitue le fondement de deux peines successives. Tel n’est pas le cas lorsque l’autorité disciplinaire se fonde sur des faits nouvellement portés à sa connaissance pour prendre une sanction.
