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Statut de la fonction publique - Page 440
Inscription sur les listes d’aptitude
Un arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 11 mars 2013 a fixé à 150 le nombre total d'inscriptions possibles sur les listes d'aptitude établies au titre du concours interne et du concours externe de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2013.Ces 150 postes sont répartis comme suit : concours ...
Recrutement d’administrateurs territoriaux
Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale annonce que trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2013.Les épreuves écrites de ces ...
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie prévoit l’ouverture d’un concours externe et un concours interne d'accès au grade d'animateur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Haute-Savoie pour les besoins des départements de la région Rhône-Alpes.
Contrat : refus de renouvellement
Dès lors que les motifs du refus de renouvellement du contrat ne sont pas étrangers à l’intérêt du service, ils suffisent à justifier la décision de non-renouvellement du contrat.En l’espèce, le requérant avait été recruté par contrat par une commune comme agent des services techniques, afin d’exercer les fonctions de gardien ...
Carte de séjour « étudiant » : condition de ressources minimales
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés s’est vu rejeter sa demande en annulation du décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour.En effet, le juge considère qu’en alignant le ...
Défaut de communication à l’intéressé de l’avis du conseil de discipline
En l’absence de disposition législative ou réglementaire prévoyant cette formalité, le défaut de communication à l’intéressé de l’avis du conseil de discipline préalablement à l’intervention de la mesure disciplinaire contestée ne rend pas la sanction irrégulière.
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne.
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un concours de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux, et pour l’accès au cadre d’emplois des animateurs territoriaux principaux de 2e ...
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne annonce l’ouverture d’un concours interne, un concours externe et un troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Marne.
Licenciement d’un collaborateur de cabinet: contrôle minimum du juge
Le juge de l’excès de pouvoir n’exerce qu’un contrôle minimum sur la décision mettant fin aux fonctions d’un collaborateur de cabinet, même lorsqu’elle est prise par un adjoint au maire.Lorsqu’une autorité territoriale met fin aux fonctions d’un collaborateur de cabinet, le juge de l’excès de pouvoir contrôle seulement que ...
