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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 440

Sanction 23/01/2013

Précision des griefs à l’encontre d’un fonctionnaire territorial

Des faits imprécis, ne présentant pas un caractère de vraisemblance et de gravité suffisants ne permettent pas de prononcer la suspension d’un fonctionnaire territorial.

Rémunérations 22/01/2013

Rémunération des personnels transférés des communes membres vers un EPCI

Les personnels transférés des communes membres vers un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne sont pas, au regard de la loi permettant le maintien à titre individuel des compléments de rémunération acquis par ces personnels, dans la même situation que les agents recrutés directement, en tant que de besoin, par les ...

Concours 22/01/2013

Recrutement de conservateurs territoriaux de bibliothèques

Un arrêté annonce l’ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2013).Les épreuves écrites de ces concours auront lieu à Paris, Bordeaux, Lyon, Rennes, Strasbourg, Fort-de-France et Saint-Denis de La Réunion les 28 et 29 mai 2013.Les ...

Concours 22/01/2013

Recrutement de rédacteurs territoriaux

Un arrêté du centre de gestion de la Haute-Garonne annonce l’organisation des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne au titre de l'année ...

Concours 21/01/2013

Recrutement de rédacteurs territoriaux dans le Centre

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 du concours externe, du concours interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de Maine-et-Loire en convention avec les centres de gestion de la Sarthe et de la Mayenne.

Concours 21/01/2013

Recrutement de rédacteurs principaux de 2e classe dans l’Est

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs annonce les concours sur épreuves externe et interne et un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs principaux de 2e classe territoriaux au titre de l'année 2013 pour les centres de gestion du Doubs, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la ...

Statut 21/01/2013

Le congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires en détail

Un décret prévoit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale.

Statut 21/01/2013

Refus de titularisation d’un stagiaire

Compte tenu de la situation probatoire et provisoire d’un fonctionnaire stagiaire, le refus de le titulariser à l’issue de cette période peut, en principe, intervenir sans que l'intéressé ait été mis à même de faire valoir ses observations ou de prendre connaissance de son dossier ; il n'est soumis qu'aux formes et procédures ...

Statut 17/01/2013

Appels téléphoniques personnels depuis son poste de travail

Un maire a procédé à une retenue sur le traitement d’une des fonctionnaires de sa commune, reprochant à l’intéressée d’avoir passé des appels téléphoniques personnels, depuis son poste de travail.La définition de l’absence de service fait pouvant donner lieu à retenue sur traitement, énoncée par la loi du 29 juillet 1961 ...

Statut 16/01/2013

Contentieux relatif à une notation

Les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 (art 76) relatif à la notation des fonctionnaires territoriaux et à l’appréciation de leur valeur professionnelle, ne font pas obstacle à ce que le fonctionnaire, qui a saisi la commission administrative paritaire en vue de la révision de sa note, forme directement un recours contentieux contre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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