Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 440

Statut 21/12/2012

Droit à réintégration

Un fonctionnaire a droit à être nommé dans un emploi vacant de son grade. A l’issue d’une disponibilité, il a droit à être réintégré dans son corps et pourvu d’un emploi par des mesures qui doivent intervenir dans un délai raisonnable, à défaut d’être définies par les dispositions statutaires applicables.

Concours 21/12/2012

Recrutement de rédacteurs territoriaux principaux en Loire-Atlantique et Vendée

Un arrêté annonce l’ ouverture au titre de l'année 2013 du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Loire Atlantique, en convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée.

Discrimination 20/12/2012

Conséquence de discrimination liée au sexe

Une attitude déplacée à l’égard des femmes placées sous son autorité justifie la révocation de l’intéressé, compte tenu du caractère grave et répété de ces faits.Un fonctionnaire territorial, agent de salubrité, responsable des gardiens de déchetteries au sein d’un syndicat intercommunal conteste sa révocation.Pour prendre ...

Concours 20/12/2012

Recrutement d’ingénieurs territoriaux par le CdG du Bas-Rhin

Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la ...

Concours 20/12/2012

Recrutement d’ingénieurs territoriaux par le CdG de Charente-Maritime

Concours – Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, en convention avec les centres de gestion de la ...

Concours 20/12/2012

Recrutement d’ingénieurs territoriaux dans le Grand Ouest

Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 des concours externe et interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la Loire-Atlantique représentant le Grand Ouest (Bretagne - Haute-Normandie - Basse-Normandie - Pays de la Loire).

FPT 20/12/2012

Un nouveau statut pour les infirmiers territoriaux et infirmiers territoriaux en soins généraux

Un décret modifie le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux.

Concours 20/12/2012

Modalités de recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux

Un décret fixe les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux. Le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux s'effectue par un concours sur titre avec épreuve.S'agissant d'une profession réglementée, les candidats doivent être titulaires soit d'un titre de ...

Statut 20/12/2012

Quelles sont les règles en matière d’hygiène et de sécurité qui s’appliquent aux collectivités employant des ouvriers forestiers ?

Le décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010, pris en application de l'article L.717-9 du Code rural et de la pêche maritime, relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles, s'applique aux donneurs d'ordre, aux employeurs et aux travailleurs qu'ils emploient, aux indépendants et aux employeurs ...

Concours 19/12/2012

Recrutement de techniciens territoriaux en Guyane

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane prévoit l’ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement