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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 439

Statut 09/01/2013

Fonctions des directeurs d’écoles

Il entre nécessairement dans les obligations de service des directeurs d’école de participer à la collecte, par les services académiques et départementaux de l’éducation nationale, des informations nécessaires à l’allocation des moyens en fonction des besoins des élèves et des établissements, notamment dans le cadre de ...

Statut 07/01/2013

Le licenciement d’un stagiaire à l’issue du stage n’a pas à être motivé, ni précédé de la consultation du dossier par l’agent

Le litige porte sur le refus du maire d’une commune de titulariser en fin de stage une adjointe technique territoriale et sa radiation des cadres. La nomination comme fonctionnaire stagiaire ne confère à son bénéficiaire aucun droit à être titularisé.

Carrière 04/01/2013

Avancement des agents déchargés de service

L’inscription au tableau d’avancement des agents déchargés de service doit se fonder sur l’avancement moyen au cours des années précédentes des fonctionnaires du cadre d’emplois.La loi du 26 janvier 1984 (art 77) garantit aux fonctionnaires bénéficiant d’une décharge totale de service pour exercer des mandats syndicaux, un ...

Statut 03/01/2013

Sanction d’exclusion temporaire des fonctions

L’exclusion de fait du service pendant la période au cours de laquelle un fonctionnaire est emprisonné ne révèle pas l’existence d’une sanction d’exclusion temporaire des fonctions prise par l’administration pour les mêmes faits, compte tenu notamment du principe d’indépendance des autorités administratives et judiciaires.

Transferts de compétences 02/01/2013

Fixation du montant des compensations des charges de retraites pour les personnels transférés

Un arrêté fixe pour l'année 2011 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales.

Concours 02/01/2013

Recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Réunion

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion prévoit l’ouverture d’un concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial au titre de l'année 2013.

Concours 02/01/2013

Recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2ème classe

Un arrêté du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime prévoit l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la ...

Concours 02/01/2013

Harmonisation des concours pour les conservateurs territoriaux et d’Etat de bibliothèques

Un décret a pour objet d'harmoniser les épreuves des deux concours externes et du concours interne des conservateurs territoriaux de bibliothèques avec celles des deux concours externes et du concours interne des conservateurs de bibliothèques de l'Etat afin d'en renforcer le caractère professionnel et la cohérence.

Sapeurs–pompiers volontaires 02/01/2013

Modification du taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Un arrêté fixe le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.

Lutte contre les discriminations 21/12/2012

La ville de Rillieux la Pape condamnée pour discrimination politique

Le tribunal administratif de Lyon a, le 18 décembre 2012, condamné la ville de Rillieux la Pape (PS) à verser 3800 euros à un agent contractuel, dont le contrat n’avait pas été reconduit, en raison d’une discrimination politique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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