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Statut de la fonction publique - Page 420
Adjoint d’animation : conditions pour être fonctionnaire territorial stagiaire
Les candidats aux recrutements d’adjoint territorial d’animation inscrits sur une liste d’aptitude doivent, pour obtenir la qualité de fonctionnaire territorial stagiaire, avoir été nommés expressément dans un emploi permanent par l’autorité territoriale chargée du pouvoir de nomination lorsqu’un emploi correspondant est créé ou ...
Recrutement d’éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Un concours externe sur titres avec épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en partenariat avec les centres de gestion de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, de la Lozère et du Gard.
Insuffisance professionnelle
Entre autres, l’insuffisance de son travail et son agressivité justifie le licenciement pour insuffisance professionnelle de la directrice d’un conseil économique et social régional.
Discipline : consultation de dossiers fiscaux d’agents et d’élus
En consultant des dossiers fiscaux de sa propre initiative, l’agent n’a pas commis de faute justifiant une sanction disciplinaire.
Recrutement de techniciens territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène et restauration » par le centre de gestion de la Haute – Vienne, en ...
Les membres du cabinet de l’exécutif de la collectivité locale sont-ils inéligibles dans cette collectivité ?
L’article 22 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a modifié le 8° de l’article L.231 du Code électoral.Il prévoit que sont inéligibles les personnes exerçant les fonctions de ...
Les membres des conseils d’administration des offices publics de l’habitat peuvent-ils être indemnisés pour leur participation à cet organe ?
L'article L. 423-13 du code de la construction et de l'habitation (CCH) dispose, en son premier alinéa : « L'employeur est tenu d'accorder au salarié siégeant au Conseil d'administration ou Conseil de surveillance d'un organisme d'habitations à loyer modéré le temps nécessaire pour participer aux séances plénières de cette instanc ...
Accident de service : quel juge compétent ?
L’action directe de l’administration agissant au nom de son agent victime d’un accident de service, contre l’assureur du responsable de l’accident, relève du juge judiciaire.
Modification du concours interne et externe d’attaché territorial de conservation du patrimoine
Un arrêté du président du centre départemental de gestion de la Côte-d'Or en date du 22 août 2013 modifie l'arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2013).
Recrutement de technicien territorial spécialité « aménagement urbain et développement durable »
Un arrêté porte ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de technicien territorial spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de ...
