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Statut de la fonction publique - Page 418
Recrutement de techniciens territoriaux
Le centre de gestion du Calvados organise des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux au titre de l'année 2014, en convention avec les départements de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de Seine-Maritime.Ce concours est également organisé par le centre de ...
Recrutement de conseillers territoriaux principaux des activités physiques et sportives
Un arrêté du centre départemental de gestion du Calvados prévoit l’organisation d’un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives au titre de l'année 2014 pour l'interrégion Grand-Ouest.
Reclassement d’un stagiaire
Aucune disposition ni aucun principe de droit n’imposait à l’administration de procéder au reclassement d’un agent de surveillance de Paris dans un autre emploi que celui pour lequel il avait été recruté comme stagiaire à l’issue de sa réussite à un concours, et ce malgré ses difficultés personnelles et familiales.
Calcul de l’indemnité de licenciement d’un agent public contractuel
La dernière rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement d’un agent public contractuel licencié pour inaptitude physique totale et définitive, doit être regardée comme étant celle « effectivement perçue » par l’intéressé, alors qu’il était en activité à taux plein.
Recrutement de techniciens territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes, les concours externe, interne et troisième concours dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont ouverts pour les centres de gestion des ...
Formation des sapeurs – pompiers volontaires
Un arrêté fixe le dispositif de formation des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les référentiels d'activités et de compétences afférents, hors membres du service de santé et de secours médical.Le référentiel d'activités et de compétences de tronc commun, auquel sont annexés un référentiel de formation et un référentiel ...
Création d’un examen professionnel pour les administrateurs territoriaux
Un examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est désormais prévu par le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1997 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, à la place de la voie de la promotion interne « au choix ».Le décret n° 2013-766 du 23 août ...
Organisation de concours pour les techniciens territoriaux
Des concours de recrutement de techniciens territoriaux et de techniciens territoriaux principaux de 2e classe sont organisés par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion de la Marne, de la Côte-d'Or et de Meurthe-et-Moselle, par le centre de gestion des Pyrénées Atlantiques en partenariat avec les ...
Recrutement de techniciens territoriaux
Des concours de recrutement de techniciens territoriaux et de techniciens principaux territoriaux de 2e classe sont organisés par les centres de gestion de l'Isère pour les départements des régions Rhône - Alpes et Auvergne, par le centre de gestion du Nord, par le centre de gestion de la Savoie dans les spécialités « bâtiments, génie ...
Un agent occupant plusieurs emplois pour une durée de 50% du temps de travail est-il éligible au processus de titularisation ?
Non. L’article 14 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative, notamment, à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique, prévoit que sont éligibles au processus de titularisation prévu sur 4 ans par cette loi, s’agissant des agents à temps non ...
