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Statut de la fonction publique - Page 415
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze en date du 5 septembre 2013, modifie l'arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de ...
NBI et accueil du public
Les dispositions du décret du 24 juillet 1991 (art 1er, 18°) doivent être interprétées comme réservant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux agents dont l’emploi du temps implique qu’ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d’accueil du public, quel que soit leur cadre ...
Licenciement pour insuffisance professionnelle
L’autorité administrative peut, même sans texte, licencier un agent public pour insuffisance professionnelle, dès lors notamment que la procédure contradictoire est respectée.
Recrutement d’assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 1re classe
Un arrêté annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade) dans les spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » par le centre de gestion de la Gironde en accord avec les centres de gestion de l'Aude, de la ...
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est lié non au corps ou cadre d’emplois d’appartenance ou au grade des fonctionnaires, ou encore à leur lieu d’affectation, mais aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu’ils impliquent ou de la technicité qu’ils requièrent.
Recrutement d’éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin organise, par voie de convention avec les centres de gestion du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute-Marne (52), de la Nièvre (58), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), de la Haute-Saône (70), de Saône-et-Loire (71) et des Vosges (88), le concours sur titres d'éducateur ...
Alcoolisme des agents
Des faits ayant révélés l’alcoolisme de l’agent peuvent justifier une sanction disciplinaire à son égard même s’il n’a jamais été pris en état d’ébriété durant son service..
Recrutement de techniciens territoriaux
Les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves, spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en partenariat avec les centres de gestion du Gard, de l'Hérault, de la ...
Adjoint d’animation : conditions pour être fonctionnaire territorial stagiaire
Les candidats aux recrutements d’adjoint territorial d’animation inscrits sur une liste d’aptitude doivent, pour obtenir la qualité de fonctionnaire territorial stagiaire, avoir été nommés expressément dans un emploi permanent par l’autorité territoriale chargée du pouvoir de nomination lorsqu’un emploi correspondant est créé ou ...
Recrutement d’éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Un concours externe sur titres avec épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en partenariat avec les centres de gestion de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, de la Lozère et du Gard.
