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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 415

Animation 08/07/2013

Modification de la liste des diplômes pour les fonctions d’animation et direction pour les accueils de loisirs sans hébergement

Un arrêté modifie l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.Il prévoit que les diplômes de moniteur et directeur de colonies de vacances, les livrets d'aptitude de moniteur de ...

Fonction publique 08/07/2013

Modernisation des modalités des concours

Un décret est relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.Il tend à améliorer les modalités de recrutement des fonctionnaires territoriaux et à réaménager certains mécanismes facilitant ...

Statut 08/07/2013

Entretien préalable au refus de renouvellement

Le refus de renouveler le contrat d’un agent employé depuis six ans sous contrat à durée déterminée doit être précédé d’un entretien.Pour autant, le non-respect de cette formalité n’entraîne pas, sauf s’il est disciplinaire, l’annulation de ce refus, sans que le juge ait à rechercher si l’absence d’entretien a pu ...

Statut 05/07/2013

Conséquences d’un licenciement illégal

L’annulation du licenciement illégal d’un agent public implique notamment le versement par l’administration des cotisations nécessaires à la reconstitution de ses droits à pension de retraite.L’administration doit donc, en principe, prendre en charge le versement de la part salariale de ces cotisations, au même titre que celui de la ...

Emploi 05/07/2013

Recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Un arrêté fixe au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale.

Commande publique 04/07/2013

Après les clauses sociales et environnementales, les marchés publics devront intégrer des clauses de respect de la législation en matière d’égalité femmes-hommes

Présenté en Conseil des ministres, mercredi 3 juillet 2013, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes prévoit dans son article 3 de conditionner l’accès à la commande publique au respect des obligations en matière d’égalité professionnelle.

Concours 04/07/2013

Recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine

Un arrêté fixe le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2013).

Statut 04/07/2013

Renouvellement tacite d’un contrat de recrutement

Même irrégulier, le renouvellement tacite d’un contrat de recrutement d’un agent territorial ne lui confère pas en principe une durée indéterminée.

Statut 03/07/2013

Recrutement : publicité obligatoire

La loi du 26 janvier 1984 (article 41) subordonne tout recrutement pour pourvoir un emploi vacant ou nouvellement créé, y compris d’un agent contractuel sur un emploi permanent, à l’accomplissement de mesures de publicité. Le respect de cette obligation de publicité constitue une garantie statutaire pour les fonctionnaires territoriaux.

1 Statut 02/07/2013

Refus illégal de titularisation d’un stagiaire

Est illégal, le refus de titulariser un stagiaire dont la qualité du travail, la disponibilité et les relations avec les usagers sont bonnes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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