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Statut de la fonction publique - Page 408
Les membres des conseils d’administration des offices publics de l’habitat peuvent-ils être indemnisés pour leur participation à cet organe ?
L'article L. 423-13 du code de la construction et de l'habitation (CCH) dispose, en son premier alinéa : « L'employeur est tenu d'accorder au salarié siégeant au Conseil d'administration ou Conseil de surveillance d'un organisme d'habitations à loyer modéré le temps nécessaire pour participer aux séances plénières de cette instanc ...
Accident de service : quel juge compétent ?
L’action directe de l’administration agissant au nom de son agent victime d’un accident de service, contre l’assureur du responsable de l’accident, relève du juge judiciaire.
Modification du concours interne et externe d’attaché territorial de conservation du patrimoine
Un arrêté du président du centre départemental de gestion de la Côte-d'Or en date du 22 août 2013 modifie l'arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2013).
Recrutement de technicien territorial spécialité « aménagement urbain et développement durable »
Un arrêté porte ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de technicien territorial spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de ...
Rôle du conseil de discipline
Le conseil de discipline n’a aucun pouvoir de décision et a pour seule attribution d’émettre, à l’intention de l’autorité disciplinaire, un avis sur le principe du prononcé d’une sanction et, le cas échéant, sur son quantum.Ainsi, il ne présente pas le caractère d’une juridiction, ni celui d’un tribunal au sens de la ...
Recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté prévoit l’ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, de Vaucluse, du Var, de la Haute-Corse, du Rhône, de la Gironde et de la Haute-Garonne d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par voie ...
Recrutement de techniciens par le centre de gestion du Tarn
Un arrêté annonce l’organisation d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien principal de 2e classe, spécialité « aménagement urbain et développement durable », par le centre de gestion du Tarn, en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de la Vienne, du Gard, de la Haute-Garonne, de ...
Recrutement d’assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 1ere et de 2e classe
Un arrêté annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par avancement de grade dans les spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » par le centre de gestion du Nord, ainsi que d’un examen professionnel ...
Recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion des Hautes-Alpes
Le centre de gestion des Hautes-Alpes organise au titre de l'année 2014, en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var, des concours externe, interne et troisième voie de technicien territorial principal de 2e classe et de technicien territorial dans les spécialités suivantes : services et ...
Recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Le centre de gestion des Bouches – du Rhône organise en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, du Var, du Rhône, de la Gironde et de la Haute-Garonne, un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie de promotion interne.
