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Statut de la fonction publique - Page 408
Licenciement du directeur d’une agence de tourisme de la Corse
L’agent occupant le poste de directeur de l’agence de tourisme de la Corse peut être licencié pour perte de confiance, alors même que cet emploi ne relève pas des emplois fonctionnels définis par la loi du 26 janvier 1984.
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade, et d’ un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de rédacteur territorial principal de 2e classe, par le centre de gestion du ...
Recrutement de bibliothécaires territoriaux
Un arrêté du centre de gestion du Nord annonce l’ouverture d’un concours sur épreuves en externe et en interne pour l'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux au titre de l'année 2014 dans les spécialités suivantes : bibliothèques et documentation.
Retraite : égalité homme – femme
La bonification d’un an par enfant constitue un avantage consenti au profit tant des pères que des mères : elle est conforme au principe d’égalité des rémunérations entre hommes et femmes reconnu par l’article 141 du Traité instituant la Communauté européenne.
Recrutement de bibliothécaires territoriaux
Des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois de bibliothécaire territorial sont ouverts au titre de l'année 2014, en convention avec le centre de gestion coordonnateur de l'interrégion Grand-Est, par le centre de gestion de Côte d’Or.
Lettre de démission
Même si sa démission révèle un profond mal-être et constitue une forme de « suicide », l’agent était en mesure d’apprécier la portée de sa lettre de démission.
Comment le supplément familial de traitement est-il versé aux couples séparés ?
Les modalités actuelles d'attribution du supplément familial de traitement, complément de rémunération versé aux agents des trois fonctions publiques en vue de compenser le coût de l'éducation de leurs enfants, sont régies par l'article 11 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la ...
Indemnité d’éloignement
Les agents affectés à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna pour une durée limitée ont droit à l’indemnité d’éloignement.
Annulation de l’éviction d’un agent
L’annulation, y compris pour un motif de légalité externe, d’une décision d’éviction d’un agent public implique automatiquement que ce dernier soit réintégré juridiquement dans ses fonctions à la date de son éviction. Ses droits sociaux, notamment ses droits à pension doivent être reconstitués et, s’il s’agit d’un ...
Contrat de recrutement conclu par le maire
Un conseiller municipal qui estime que le contrat de recrutement a été conclu par le maire en méconnaissance des compétences du conseil municipal peut en demander l’annulation.
