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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 369

Adjoints sanitaires 26/05/2014

Examen professionnel d’accès

Un arrêté fixe la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé d'accès au corps des adjoints sanitaires. 

Concours 26/05/2014

Assistant territorial socio-éducatif

Le CDG Côtes-d'Armor organise au titre de l'année 2014 un concours d'assistant territorial socio-éducatif dans les spécialités suivantes : « assistant de service social »,« éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale » , en convention avec les centres de gestion du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du ...

Adjoints sanitaires 26/05/2014

Examen professionnel d’accès

Un arrêté fixe la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé d'accès au corps des adjoints sanitaires. 

Statut 23/05/2014

Maintien d’office en disponibilité

Un fonctionnaire territorial à qui aucun emploi susceptible de lui convenir n’a pu être proposé après sa demande de réintégration à l’issue d’une mobilité, et maintenu d’office en disponibilité, a droit au bénéfice des allocations d’assurance chômage, tout comme celui qui aurait refusé trois emplois compatibles avec son ...

Fonction publique 23/05/2014

Travailleur handicapé à Wallis et Futuna

Pour tenir compte des spécificités du territoire, un décret renvoie pour l'application des dispositions de la loi du 13 juillet 1983 relatives aux travailleurs handicapés aux dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna s'agissant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Statut 22/05/2014

Maintien en fonctions d’un agent contractuel à l’issue de son contrat initial

Les contrats conclus pour le recrutement d’agents non titulaires territoriaux ont, en principe, une durée déterminée et ne peuvent être renouvelés que par reconduction expresse. Le maintien en fonctions de l’agent à l’issue de son contrat initial donne naissance à un nouveau contrat à durée déterminée, celle assignée au contrat ...

Concours 22/05/2014

Institut régionaux des concours (IRA) – Renouvellement des jurys de concours

Les agents qui souhaitent participer aux jurys de concours des IRA veilleront à informer de leur démarche leur autorité hiérarchique et devront adresser – avant le 13 juin prochain – leur lettre de motivation, CV et fiche individuelle au directeur de l'IRA de leur choix, précisant la matière choisie et une copie dématérialisée de leur ...

Fonctionnaires de l’Etat 22/05/2014

Création d’un nouveau régime indemnitaire de référence

Une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) est créée. Elle a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l'Etat.

Statut 21/05/2014

Pension de réversion

Le titulaire d’une pension de réversion peut invoquer sans limitation de durée une erreur matérielle commise dans le calcul de la pension de son conjoint ainsi que, dans la limite d’un an à compter de la notification de la décision de concession de la pension de son conjoint, une erreur de droit dont celle-ci serait affectée.

Concours 21/05/2014

Conservateur stagiaires

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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