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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 340

Réforme territoriale 22/12/2014

Création de la métropole de Lyon

Une ordonnance porte diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon.L'article 26 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles crée une collectivité territoriale à statut particulier, la métropole de Lyon, qui se substitue à la communauté ...

Fonction publique 22/12/2014

Le décret rendant la loi du 9 mai 2014 applicable aux agents publics civils et militaires est en cours de finalisation et doit être publié au cours du premier semestre 2015

L'attention de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a été attirée sur la mise en application de la loi du 9 mai 2014 (n° 2014-459)  permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. En effet, cette loi a été adoptée définitivement par le Sénat le 30 avril 2014 et promulguée le 9 mai ...

Statut de la fonction publique 19/12/2014

Bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est lié, non au corps ou cadre d’emplois d’appartenance ou au grade des fonctionnaires, ou encore à leur lieu d’affectation, mais aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu’ils impliquent ou de la technicité qu’ils requièrent.

Statut de la fonction publique 18/12/2014

Majoration de traitement accordée aux fonctionnaires des départements d’outre-mer

La majoration de traitement accordée aux fonctionnaires des départements d’outre-mer (DOM) constitue un avantage lié au séjour de l’agent dans un DOM. Il s’agit d’une indemnité attachée à l’exercice des fonctions qui n’est donc versée que si le fonctionnaire en service dans un DOM accomplit une mission pour le compte de son ...

Environnement 18/12/2014

Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 2798)

Un arrêté crée des prescriptions générales applicables aux installations temporaires de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719, classées sous le régime de la déclaration au titre de la rubrique 2798.Il vise à définir les règles ...

1 Statut de la fonction publique 18/12/2014

Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Un décret rend obligatoire, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, l'entretien professionnel, en lieu et place de la notation. Il fixe les modalités selon lesquelles il est réalisé par le supérieur hiérarchique direct ainsi que les conditions dans lesquelles il en est tenu compte pour l'avancement ...

Conseil municipal 17/12/2014

Comment clarifier les droits de l’opposition dans les communes de plus de 1 000 habitants ?

La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a modifié l'article L. 252 du code électoral en abaissant, de 3 500 habitants à 1 000 habitants, le seuil à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au ...

Justice
Copyright : Evry.fr
[BILLET] PENAL 17/12/2014

Risque pénal : une hausse des mises en cause à relativiser

Le nombre de poursuites engagées contre les collectivités a doublé en six ans.

Statut de la fonction publique 17/12/2014

Recrutement des agents non titulaires territoriaux

Les contrats conclus de recrutement des agents non titulaires territoriaux doivent en principe être conclus pour une durée déterminée. Aussi, la décision mettant fin aux relations contractuelles constitue en principe un refus de renouvellement si elle intervient à l'échéance du nouveau contrat et un licenciement si elle intervient au cours ...

Statut de la fonction publique 16/12/2014

Procédure de placement en position de disponibilité

Ni les dispositions de l'article 69 de la loi du 22 avril 1905, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire n'imposent que l’agent soit mis à même de consulter son dossier individuel avant d'être placé en position de disponibilité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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