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Sport - Page 33
Activité de parcours acrobatique
Selon l’avis interprétatif du 9 juillet 2010, une entreprise exerçant l'activité de parcours acrobatique en hauteur ne relève du champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 que si l'exploitant met en œuvre tout moyen qui garantit la mise en sécurité du ...
Représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives
Un décret est pris en exécution de la décision rendue le 10 octobre 2013 par le Conseil d'Etat jugeant que le point de l'annexe réglementaire du code du sport relatif à la représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations agréées contrevenait, à la date à laquelle ces dispositions avaient été édictées, au ...
Contrôle des personnes enseignant ou animant des activités sportives
Un arrêté est relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération.Son contenu est modifié. Elle est à déposer à la direction départementale de la cohésion sociale (ou direction départementale de la cohésion sociale et de la ...
Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 4 novembre 2013
Cette semaine est celle du tourisme avec un comité interministériel sur le sujet prévu mardi 5 novembre et un rapport sur l'emploi dans la filière remis jeudi 7 novembre à Sylvia Pinel, la ministre du Tourisme. Autre rapport très attendu, celui de Bernard Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique. Enfin, jeudi, le président de la ...
Composition du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
Un arrêté fixe la composition du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport. Est notamment nommé en qualité de représentant de l'Association nationale des élus en charge du sport M. Yves Barboussat, vice-président de l'Association nationale des élus en charge du sport.
Les notices d’impact fournies par les fédérations avec les projets de règlements fédéraux modifiées
Un arrêté modifie les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs. Le contenu de la notice d’impact est modifié.
Recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (par voie d'avancement) par le centre de gestion de Seine – et – Marne, en convention avec les centres interdépartementaux de gestion de la grande ...
Recrutement de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives de 2e classe
Le centre de gestion des Bouches – du Rhône organise en convention avec les centres de gestion de la Haute-Garonne, du Rhône et du Var, un examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives de 2e classe.
Courses contre la montre au Mans pour sauver le stade
Officiellement, Le Mans FC et les élus veulent croire encore à un possible maintien du club de foot en National, tous les recours n'étant pas épuisés. Mais en coulisses, on s'active pour ébaucher un nouveau modèle économique assurant l'avenir du stade MMArena.
De quels pouvoirs dispose le maire pour contrôler les équipements de type accrobranche ou tyroliennes installées sur un terrain privé?
Aux termes de l'article 544 du Code civil, « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Il en ressort qu'en principe un propriétaire privé peut aménager librement un terrain lui ...
