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Sport - Page 31

Equipements sportifs 21/05/2015

Quelles sont les solutions envisagées pour lutter contre les nuissances sonores des skateparks ?

L'aménagement d'une aire de jeux et de sports de moins de deux hectares n'est pas soumis à permis de construire. Conformément aux disposition de l'article 1334-31 du Code de la santé publique, les bruits émis par les activités d'une aire multi-sports de proximité ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter ...

TEXTES OFFICIELS 06/03/2015

L’essentiel des textes officiels de la semaine du 2 mars 2015

Urbanisme, lutte contre l'incendie, transparence de la vie publique... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.

Enceintes sportives 05/03/2015

Renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Le code du sport prévoit que la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES) émette un avis sur les dossiers de demande d'homologation d'enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public dont la capacité d'accueil (nombre de places assises pour spectateurs en tribunes fixes et provisoires ...

1 EURO 2016 12/01/2015

Le tribunal valide une subvention départementale de 10 millions d’euros pour le stade Bollaert de Lens

Le tribunal administratif de Lille a validé le 30 décembre 2014 la subvention de 10 millions d’euros accordée par le conseil général du Pas-de-Calais pour la rénovation du stade Bollaert à Lens. L’occasion pour les juges de confirmer la conformité au droit communautaire de la loi du 1er juin 2011 relative à l'organisation du ...

CONCOURS 29/07/2014

Conseiller territorial des activités physiques et sportives (Nord)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 juin 2014 ouvre les concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives au titre de l'année 2015.

Sport 04/07/2014

Centre national pour le développement du sport

Un décret pérennise les commissions territoriales du CNDS ainsi que le comité de programmation de celui-ci, initialement créés pour une durée de cinq ans par le décret n° 2009-548 du 15 mai 2009

SPORT 30/06/2014

Pouvoir de sanction disciplinaire des fédérations sportives

Une fédération sportive agréée, qu'elle ait ou non reçu la délégation du ministre chargé des sports prévue à l'article L. 131-14 du code des sports, n'est habilitée à prononcer une sanction disciplinaire qu'à l'encontre des personnes qui, à la date à laquelle il est statué par l'organe disciplinaire compétent de la fédération ...

Concours 02/06/2014

Accès au corps des professeurs de sport

Un arrêté de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 26 mai 2014, autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de sport.

EDUCATION 12/05/2014

Participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves

Dans le cadre de l'objectif de promotion du sport scolaire affirmé par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, de nouvelles modalités de participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires sont définies.

Sport 06/05/2014

Quelles sont les nouvelles orientations du Centre national pour le développement du sport ?

Créé en 2006 sous forme d'établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est représenté dans chaque région par un délégué territorial qui est le préfet de région, assisté ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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