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Sport - Page 31
Quelles sont les obligations de vidanges dans les piscines publiques ?
Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, il a été annoncé que, dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivités locales, la fréquence de vidanges des bassins des piscines serait diminuée à une par an. Compte tenu de l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de ...
Présentation de la réforme du BAFA et BAFD
Cette circulaire a pour objet de présenter la réforme du cadre réglementaire des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs : les principales dispositions nouvelles, les mesures transitoires et la modification de l’application informatique BAFA BAFD.
Création d’une carte professionnelle pour l’encadrement des manifestations
Les manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques de plus de 1500 personnes pourront être encadrés par des personnes titulaires d'une nouvelle carte professionnelle de sécurité.
Quels sont les pouvoirs des agents privés de sécurité lors des manifestations sportives, récréatives ou culturelles sur une commune ?
Pour constituer un service d'ordre, les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles font appel, selon les cas, à des personnes exerçant la profession d'agents privés de sécurité ou à des bénévoles. Ils sont communément appelés « stadiers ».En vertu de l'article R. 211-25 du code de la sécurité intérieure ...
Quelles sont les mesures envisagées pour clarifier et optimiser le financement du sport au niveau territorial ?
Le sport est une compétence partagée entre l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les acteurs sociaux et économiques (article L. 100-2 du Code du sport). Pour l'État, le centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public national sous tutelle ministérielle, reste le financeur du sport ...
Les préfets dans le sprint final de l’organisation du Tour de France 2015
Les préfets sont appelés à coordonner la sécurité à l'occasion du 102e Tour de France. Cet événement mobilise de nombreux services des collectivités territoriales.
Comme gérer les grands équipements sportifs en cas de fusion de communes ?
À l'occasion de la restitution d'une compétence, il y a lieu de mettre en œuvre l'article L. 5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit le retour aux communes des biens mis à disposition par chacune d'elle et la répartition entre elles des biens acquis ou réalisés par l'établissement public de coopération ...
La Cour d’appel de Douai entr’ouvre une porte à côté des PUP
Une collectivité locale peut-elle s’engager auprès d'un privé dans un contrat de vente à réaliser un équipement public dont le coût est pris en charge par cette société ?
Quelles sont les solutions envisagées pour lutter contre les nuissances sonores des skateparks ?
L'aménagement d'une aire de jeux et de sports de moins de deux hectares n'est pas soumis à permis de construire. Conformément aux disposition de l'article 1334-31 du Code de la santé publique, les bruits émis par les activités d'une aire multi-sports de proximité ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter ...
L’essentiel des textes officiels de la semaine du 2 mars 2015
Urbanisme, lutte contre l'incendie, transparence de la vie publique... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
