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Sport - Page 26
Baignades : « La complexité de la réglementation n’aide pas les acteurs locaux »
A l'heure où les noyades causent près de 500 décès par an en France, le droit des baignades est central notamment pour les acteurs locaux placés en première ligne dans la gestion des risques. Spécialiste français de ce droit méconnu, Christian Belhache a accepté de répondre à nos questions.
Quels moyens pour les comités départementaux olympiques ?
Réponse de la ministre des sports : Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux ...
Mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements en matière d’équipements sportifs en 2018
Une instruction du 23 mars présente les modalités de mise en oeuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018, conformément au décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.Ce texte revient sur les objectifs de ces ...
Quels sont les risques sanitaires sur les terrains de football à pelouse synthétique ?
Réponse du ministère des Sports : Depuis les années 1990, les gazons synthétiques à usage sportif à base de caoutchoucs fabriqués spécialement ou issus de recyclage de pneumatiques se sont considérablement développés en France car ils limitent les traumatismes des joueurs et permettent une utilisation intense. Il en est recensé 3 ...
Comment permettre organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique de continuer à le faire ?
Réponse du ministère des sports : Afin d'alléger les contraintes pesant sur les organisateurs de manifestations sportives, un travail de simplification a été entrepris. Ainsi, le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives a été publié le 13 août dernier au Journal officiel de ...
Le Sénat s’attaque aux normes sur les équipements sportifs
Qu’elles concernent le tracé des lignes des terrains, l’éclairage, les chaises d’arbitre… les normes sur les équipements sportifs sont nombreuses et évoluent. Le Sénat souhaite les simplifier.
Données personnelles : les fichiers STADE soumis au régime de déclaration
En l'espèce, un recours pour excès de pouvoir est dirigé contre le décret n° 2016-954 du 28 décembre 2016 précisant les modalités de mise en oeuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la ...
Mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements en matière d’équipements sportifs
C'est la loi de finances pour 2018 qui le dit : le soutien des projets d'équipements structurants au niveau national est désormais assuré par les crédits du programme 219 du ministère des sports. Une instruction du 23 mars a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux ...
Les Jeux Olympiques au JO
La loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 mars.Entre autres dispositions, le titre II concerne l'aménagement, l'urbanisme, l'environnement, le logement et les transports. Des règles spécifiques sont ainsi édictées concernant, entre autres : la ...
Prorogation du Conseil national du sport
Un décret du 20 mars indique que le Conseil national du sport, mentionné à l'article R. 142-1 du code du sport, est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2018.
