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Sport - Page 26
Faut-il faire évoluer le modèle économique du sport dans les territoires ?
Réponse du ministère des Sports : La rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS) a été mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Le CNDS a été recentré, pour une meilleure efficience de l'action et des deniers publics, sur son cœur de ...
Quand l’intérêt public ne justifie pas la réalisation d’équipements sportifs… mais s’oppose à leur destruction
C’est un principe : un projet d'aménagement ou de construction susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé. Mais une fois irrégulier construit, il n'est pas non plus nécessairement d'intérêt public de remettre le site en état..
Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour un vrai financement territorial du sport ?
Réponse du ministère des Sports : Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est-à-dire l'appui aux collectivités ...
A qui revient la charge liée aux piscines et centres aquatiques ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), issu de l'article 104 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, prévoit que le sport constitue une compétence partagée entre les communes, les départements, les ...
Comment le gouvernement envisage-t-il le financement des associations sportives ?
Réponse du ministère des Sports : Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devant être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités ...
Baignades : « La complexité de la réglementation n’aide pas les acteurs locaux »
A l'heure où les noyades causent près de 500 décès par an en France, le droit des baignades est central notamment pour les acteurs locaux placés en première ligne dans la gestion des risques. Spécialiste français de ce droit méconnu, Christian Belhache a accepté de répondre à nos questions.
Quels moyens pour les comités départementaux olympiques ?
Réponse de la ministre des sports : Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux ...
Mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements en matière d’équipements sportifs en 2018
Une instruction du 23 mars présente les modalités de mise en oeuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018, conformément au décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.Ce texte revient sur les objectifs de ces ...
Quels sont les risques sanitaires sur les terrains de football à pelouse synthétique ?
Réponse du ministère des Sports : Depuis les années 1990, les gazons synthétiques à usage sportif à base de caoutchoucs fabriqués spécialement ou issus de recyclage de pneumatiques se sont considérablement développés en France car ils limitent les traumatismes des joueurs et permettent une utilisation intense. Il en est recensé 3 ...
Comment permettre organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique de continuer à le faire ?
Réponse du ministère des sports : Afin d'alléger les contraintes pesant sur les organisateurs de manifestations sportives, un travail de simplification a été entrepris. Ainsi, le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives a été publié le 13 août dernier au Journal officiel de ...
