- Accueil
- Sport
Sport - Page 25
Mise en place de l’Agence nationale du sport
Un premier décret du 20 avril fixe la date d'entrée en vigueur du 17° du A du I et le X de l'article 83 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 au 24 avril 2019. Ce texte pose aussi le transfert des biens, droits et obligations du Centre national pour le développement du sport à l'Agence nationale du sport.Un ...
Quel rôle pour le sport dans le développement économique et social des territoires ?
Réponse du ministère des sports : La politique du ministère des sports repose sur l'activation du contrat de Filière Sport. Elaboré entre 2014 et 2016, le contrat de Filière Sport, signé le 23 mars 2016 entre l'Etat, la société GL Events et la Filière Sport au titre du secteur privé, consiste en une démarche partenariale ...
Demandes d’autorisation pour les épreuves motorisées sur les voies non ouvertes à la circulation publique
Un arrêté du 2 avril vient appliquer l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.Ce texte pose que lorsque la demande d'autorisation porte sur une manifestation se déroulant sur des terrains ou des parcours fermés de manière ...
JO 2024 : instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Un décret du 27 mars procède à une adaptation des dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux autorisations d'urbanisme nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 afin d'accélérer leur délivrance.Les dispositions du chapitre Ier sont applicables sur l'ensemble du territoire national. Les dispositions du ...
Les voies réservées et la police de la circulation lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Une ordonnance du 20 mars concerne les voies réservées et la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce texte prévoit tout d'abord que les voies ou portions de voies qui seront réservées à la circulation des véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et ...
Quel devenir du statut des Conseillers techniques sportifs ?
Réponse du ministère des sports : Le ministère des sports est entièrement engagé pour que le sport dispose des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux majeurs que sont le développement des pratiques sportives pour tous et la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Afin de relever ces défis, une agence du sport sera ...
Equipements sportifs : faut-il favoriser les normes volontaires ?
Réponse du ministère des sports : La réglementation relative aux équipements sportifs qui demeure dans le code du sport comprend un corpus de textes relatifs à l'hygiène et la sécurité des pratiquants et concerne notamment les enceintes sportives, les espaces aquatiques, les buts ou encore les toboggans. Ce corpus s'est réduit ces ...
Quelles sont les actions prévues pour l’avenir des clubs de football amateur, au rôle majeur pour la société ?
Réponse du ministère des sports : La solidarité entre le football amateur et sa branche professionnelle passe par une action volontariste conjointe de la Fédération française de football (FFF), de la Ligue de football professionnel (LFP) et de la Ligue de football amateur (LFA). Cela se traduit notamment par la mise en œuvre d'un programme ...
La protection des pratiquants au sein des établissements d’activités physiques ou sportives
Une instruction 22 novembre dernier rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables à la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive. Pour rappel, les éducateurs sportifs peuvent exercer leur activité au sein d’une association, d’un club, d’une entreprise, d’une collectivité ou en tant ...
Equipements sportifs : la CERFRES doit-elle pouvoir se saisir des projets de recommandation des fédérations et des ligues ?
Réponse du ministère des sports : Le 18 janvier 2018, le premier ministre a missionné Alain Lambert (président du Conseil national d'évaluation des normes), et Jean-Claude Boulard (maire du Mans), sur une nouvelle évaluation des stocks des normes applicables aux collectivités et sur la mise en œuvre de mesures de simplification ...
