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Sport - Page 25
Demandes d’autorisation pour les épreuves motorisées sur les voies non ouvertes à la circulation publique
Un arrêté du 2 avril vient appliquer l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.Ce texte pose que lorsque la demande d'autorisation porte sur une manifestation se déroulant sur des terrains ou des parcours fermés de manière ...
JO 2024 : instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Un décret du 27 mars procède à une adaptation des dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux autorisations d'urbanisme nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 afin d'accélérer leur délivrance.Les dispositions du chapitre Ier sont applicables sur l'ensemble du territoire national. Les dispositions du ...
Les voies réservées et la police de la circulation lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Une ordonnance du 20 mars concerne les voies réservées et la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce texte prévoit tout d'abord que les voies ou portions de voies qui seront réservées à la circulation des véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et ...
Quel devenir du statut des Conseillers techniques sportifs ?
Réponse du ministère des sports : Le ministère des sports est entièrement engagé pour que le sport dispose des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux majeurs que sont le développement des pratiques sportives pour tous et la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Afin de relever ces défis, une agence du sport sera ...
Equipements sportifs : faut-il favoriser les normes volontaires ?
Réponse du ministère des sports : La réglementation relative aux équipements sportifs qui demeure dans le code du sport comprend un corpus de textes relatifs à l'hygiène et la sécurité des pratiquants et concerne notamment les enceintes sportives, les espaces aquatiques, les buts ou encore les toboggans. Ce corpus s'est réduit ces ...
Quelles sont les actions prévues pour l’avenir des clubs de football amateur, au rôle majeur pour la société ?
Réponse du ministère des sports : La solidarité entre le football amateur et sa branche professionnelle passe par une action volontariste conjointe de la Fédération française de football (FFF), de la Ligue de football professionnel (LFP) et de la Ligue de football amateur (LFA). Cela se traduit notamment par la mise en œuvre d'un programme ...
La protection des pratiquants au sein des établissements d’activités physiques ou sportives
Une instruction 22 novembre dernier rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables à la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive. Pour rappel, les éducateurs sportifs peuvent exercer leur activité au sein d’une association, d’un club, d’une entreprise, d’une collectivité ou en tant ...
Equipements sportifs : la CERFRES doit-elle pouvoir se saisir des projets de recommandation des fédérations et des ligues ?
Réponse du ministère des sports : Le 18 janvier 2018, le premier ministre a missionné Alain Lambert (président du Conseil national d'évaluation des normes), et Jean-Claude Boulard (maire du Mans), sur une nouvelle évaluation des stocks des normes applicables aux collectivités et sur la mise en œuvre de mesures de simplification ...
Faut-il faire évoluer le modèle économique du sport dans les territoires ?
Réponse du ministère des Sports : La rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS) a été mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Le CNDS a été recentré, pour une meilleure efficience de l'action et des deniers publics, sur son cœur de ...
Quand l’intérêt public ne justifie pas la réalisation d’équipements sportifs… mais s’oppose à leur destruction
C’est un principe : un projet d'aménagement ou de construction susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé. Mais une fois irrégulier construit, il n'est pas non plus nécessairement d'intérêt public de remettre le site en état..
