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Sport - Page 24
Le Conseil d’Etat veut une politique publique du sport plus ambitieuse
Frédéric Pacoud, maître des requêtes et rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, détaille pour la Gazette des communes l'étude annuelle 2019 : « Le sport : quelle politique publique ? »
« Maisons sport-santé » : définition de la procédure d’évaluation des candidatures
La procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé » est présentée dans une instruction du 13 septembre. Cet appel à projet entre dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS), du Plan national « Priorité prévention » et de la Stratégie nationale ...
Comment l’Etat prévoit-il de concilier la tenue des JO de Paris 2024 et les capacités d’hébergement d’urgence ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) n'a à ce jour reçu aucune alerte en provenance du Samu social de Paris, ni d'autres gestionnaires 115 franciliens, concernant des ruptures de ...
Une convention constitutive pour l’Agence nationale du sport
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » est approuvée. Elle peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur le site internet du ministère des sports (www.sports.gouv.fr). Des extraits de cette convention sont présentés en annexe de l'arrêté du 4 octobre ...
Création de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
Le décret du 27 septembre crée une inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui regroupe les compétences jusqu'alors dévolues aux inspections générales des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et de la jeunesse et de la culture.Il définit les missions et ...
Comment alléger la charge que représentent les piscines municipales vieillissantes ?
Réponse du ministère des sports : Aujourd'hui, la France s'appuie ainsi sur un parc important d'équipements aquatiques – 3 768 piscines comprenant 6 052 bassins de pratique (recensement des équipements sportifs au 10 janvier 2018) - correspondant à environ 1 équipement pour 10 000 habitants. Toutefois, la moitié de cette offre a ...
Modification des statuts de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Le décret du 16 septembre 2019 modifie les statuts de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques afin d'élargir les conditions de présidence du conseil d'administration en cas d'absence ou d'empêchement du président.Il ressort de ces modifications que : Le conseil d'administration élit en son sein un président ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances
On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.
Création de l’Agence nationale du sport
La loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est parue au Journal Officiel de ce vendredi 02 août.Ce texte précise que l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et ...
Que faire contre les difficultés de recrutement de surveillants de baignade ?
Réponse du ministère de sports : L'enquête noyade 2018 menée par Santé publique France fait apparaitre clairement que les piscines surveillées restent les zones de baignade les plus sécurisées. La qualité de la surveillance, permanente, constante et active des piscines et des zones de baignade d'accès payant doit rester une priorité si ...
