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Sport - Page 14
Composition des conférences régionale et des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie
Un arrêté du 14 avril fixe la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie.La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges, dont un collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de ...
La commune n’est pas responsable d’une chute dans une compétition de BMX
Le juge a estimé dans une décision du 28 avril que la commune n'était pas responsable de la chute d'un pratiquant de BMX lors d'une compétition organisée dans l'un de ses ouvrages, puisque le parcours de BMX était normalement entretenu, et qu'il n'y avait pas de raison pour que le maire interdise la compétition en question.
JO2024 : le détail des voies réservées
Un décret du 4 mai précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Il donne le détail des voies qui seront réservées à la circulation des véhicules des personnes accréditées par Paris 2024 ...
Le juge valide la déclaration d’utilité publique d’un projet d’équipements sportifs
La commune de Saint-Genis-Pouilly, dans l'Ain, a utilisé la procédure d'expropriation pour acquérir des parcelles pour un projet de réaménagement et d'extension des équipements sportifs.
« Maisons Sport-Santé » : bilan et perspectives dans le cadre du quatrième appel à projets
Une instruction publiée le 29 avril présente la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons Sport-Santé » en vue du référencement des « Maisons Sport-Santé ».En fin d’année 2021, 151 nouvelles « Maisons Sport-Santé » (MSS) ont été labellisées, ce qui porte à ...
Composition des conférences régionale et des financeurs du sport en Guyane
Un arrêté du 11 avril donne la liste des membres de la conférence régionale du sport de Guyane, composée de quatre collèges : Le collège des représentants de l'Etat comprend : Le préfet de la Guyane ou son représentant ; Le recteur de région académique ou son représentant ; Le directeur général de la cohésion et des populations ...
Formation sportive : conditions pour que le premier contrat de travail soit porté à 5 ans
Un décret du 26 avril a pour objet de préciser les stipulations que doit obligatoirement contenir l'accord collectif de discipline pour que la durée maximale du premier contrat de travail mentionné à l'article L. 211-5 du code du sport puisse être portée de trois à cinq ans.D'après cet article, l'accès à une formation dispensée par ...
Ce que change la loi « sport » pour les collectivités territoriales
Les communes et les EPCI établissent un plan local organisant les orientations et les actions qui visent à la promotion et au développement du sport sur leur territoire. Un référent est désigné au sein de chaque établissement social et médicosocial pour toutes les activités physiques et sportives y étant dispensées. Les maisons ...
Création d’une spécialité en sécurité privée en vue de la coupe du monde de rugby de 2023 et des JO de 2024
Un décret porte création d'une carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité surveillance et gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 300 personnes. Cette carte ne permet pas d'exercer l'activité dans un autre cadre. Les savoir-faire requis pour justifier ...
Comment le gouvernement compte-t-il amplifier sa stratégie de sensibilisation en faveur du parasport ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Près de 12 millions de personnes sont touchées par le handicap en France, et le rapport entre santé et handicap est très variable. En effet, si certaines affections associées au handicap entraînent une santé plus fragile et des besoins importants, d'autres non. En tout état de ...
