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Sport - Page 14

Sport 27/04/2022

Formation sportive : conditions pour que le premier contrat de travail soit porté à 5 ans

Un décret du 26 avril a pour objet de préciser les stipulations que doit obligatoirement contenir l'accord collectif de discipline pour que la durée maximale du premier contrat de travail mentionné à l'article L. 211-5 du code du sport puisse être portée de trois à cinq ans.D'après cet article, l'accès à une formation dispensée par ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Décryptage 25/04/2022

Ce que change la loi « sport » pour les collectivités territoriales

Les communes et les EPCI établissent un plan local organisant les orientations et les actions qui visent à la promotion et au développement du sport sur leur territoire. Un référent est désigné au sein de chaque établissement social et médicosocial pour toutes les activités physiques et sportives y étant dispensées. Les maisons ...

Manifestations sportives 22/04/2022

Création d’une spécialité en sécurité privée en vue de la coupe du monde de rugby de 2023 et des JO de 2024

Un décret porte création d'une carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité surveillance et gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 300 personnes. Cette carte ne permet pas d'exercer l'activité dans un autre cadre. Les savoir-faire requis pour justifier ...

Sport 20/04/2022

Comment le gouvernement compte-t-il amplifier sa stratégie de sensibilisation en faveur du parasport ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Près de 12 millions de personnes sont touchées par le handicap en France, et le rapport entre santé et handicap est très variable. En effet, si certaines affections associées au handicap entraînent une santé plus fragile et des besoins importants, d'autres non. En tout état de ...

piscine
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Jeux olympiques et paralympiques 11/03/2022

Paris 2024 : la justice suspend sans délai les travaux de la piscine d’Aubervilliers

La Cour administrative d'appel de Paris a ordonné la suspension immédiate des travaux du centre nautique d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), qui doit servir de piscine d'entrainement lors des Jeux olympiques et paralympiques 2024, à cause des conséquences qu'ils peuvent avoir sur les jardins ouvriers centenaires.

Convention de partenariat entre l'ANS et l'Anru
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PRATIQUE SPORTIVE 03/03/2022

La loi visant à démocratiser le sport en France est publiée

La loi visant à démocratiser le sport en France est parue au Journal officiel. Etablissements scolaires, sport-santé, plan sportif local... Certaines dispositions intéressent directement les collectivités.

Education sportive 01/03/2022

Mise en place de l’attestation du “savoir-nager” en sécurité

Afin de favoriser l'apprentissage de la nage dès le plus jeune âge, lutter contre les noyades, développer l'aisance aquatique et apprendre à nager à tous les élèves, un décret du 28 février prévoit qu'une attestation du «savoir-nager» en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en ...

Ecole Municipale des sports gymnase barbusse escalade et gymnastique 2021-©Ville de Reims
Copyright : ©Ville de Reims
Pratique sportive 25/02/2022

La loi sport du mandat (enfin) adoptée

A l’origine, elle devait être une grande loi Sport et Société. La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, ce 24 février 2022. Juste avant le coup de sifflet final de la session parlementaire.

Sport 25/02/2022

Les conditions d’attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives

Un décret du 24 février a pour objet de préciser les conditions de délivrance et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives.Il fixe également les modalités de conclusion du contrat de délégation et son contenu. Ce contrat est désormais imposé comme un préalable à l'octroi de la délégation d'une discipline ...

Sécurité 18/02/2022

Paris 2024 : précisions concernant les véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées durant les Jeux

Un décret du 16 février précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Ce texte prévoit notamment une obligation de transmission aux services de l'Etat de la liste des véhicules des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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