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Social - Santé - Page 516
Accessibilité des services en ligne
Un arrêté approuve le référentiel général d'accessibilité pour les administrations. Il est publié sur internet. Il fixe les règles techniques, sémantiques, organisationnelles et d'ergonomie que doivent respecter leurs services de communication publique en ligne afin d'assurer aux personnes handicapées la réception et la compréhension ...
Caisse nationale de l’assurance maladie – Délégation de signature
La décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés de déléguer sa signature pour signer les circulaires comportant notamment des dispositions impératives doit être publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités. La circulaire du 7 août 2007, relative à la ...
Pandémie Grippe – Lutte contre l’exclusion
Les préfets doivent inviter les organismes et structures médico-sociales et sociales à élaborer leur plan de continuité d'activité en vue du risque de pandémie grippale. Ce sont souvent des structures associatives qui accueillent des personnes sans domicile fixe. Leurs actions en cas de pandémie devront être confortées. La prise en ...
Financement des écoles
La loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence est publiée. Elle revient sur l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, qui posait des ...
RSA – Rôle des CCAS et CIAS
Une présomption d'instruction des demandes de RSA par les CCAS et CIAS jusqu'au 1er décembre 2010 a été instaurée. La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2009 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion met en place, à compter du 1er juin 2009, le RSA. Si la mise en oeuvre du RSA relève de la ...
Secours à personne
Une circulaire est relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence ...
Hébergement
Un arrêté modifie les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale pour l'année 2009.
Accessibilité des lieux de travail
Un décret est relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés. Il prévoit que les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap. Ils sont considérés ...
Protection de l’enfance – Sort du fonds national de financement de protection de l’enfance
S'agissant du décret relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance, celui-ci n'a pas effectivement fait l'objet d'une publication. Créé par l'article 27 de la loi du 5 mars 2007, ce fonds est institué au sein de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). La création de ce fonds traduisait le désir de ...
Pandémie grippale – Rôle des collectivités
Les infrastructures communales et départementales pourront être mobilisées pour les centres de vaccination.Le niveau mondial d'alerte à la pandémie a été élevé le 11 juin 2009 par la directrice générale de l'OMS de la phase 5 à la phase 6. Au vu de la situation épidémiologique nationale, le gouvernement n'a pas jugé justifié de ...
