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Social - Santé - Page 503
Pupilles de l’Etat : l’accès aux origines personnelles bientôt réformé ?
Une circulaire précise les règles de communicabilité des dossiers de pupille pour lesquels le secret de l’identité du parent biologique a été explicitement opposé. Un groupe de travail a été créé pour réfléchir aux modifications qui pourraient être apportées à la loi du 22 janvier 2002 sur l’accès aux origines personnelles des ...
La contribution par département pour l’Observatoire de l’enfance en danger
La contribution financière des départements pour le fonctionnement du groupement d’intérêt public constitué d’un service d'accueil téléphonique gratuit et de l’Observatoire de l'enfance en danger est fixée en annexe d’un arrêté du 20 août.
Dotations régionales de certains établissements sociaux et médico-sociaux
Un arrêté notifie en annexe les enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales des établissements qui sont mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles.
Modifications concernant l’agrément et les contrats
Un décret modifie la procédure d’agrément d’un accueillant familial et un deuxième décret apporte des précisions concernant le contrat pouvant être conclu avec une personne âgée ou handicapée.
Sanitaire et social : nouvelles compensations
Un arrêté du 28 juillet modifie pour 13 régions le montant du droit à compensation pour le transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes.
Nouveauté concernant les financements du fonds d’insertion
Selon un décret paru le 29 août, les employeurs publics peuvent prévoir, par convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), que les financements de ce dernier soient versés à des organismes auxquels ils font appel par voie contractuelle et qui contribuent, par leur action, à ...
Transfert de crédits jeunesse
Un décret transfère des crédits d'un montant de 860.000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme «Jeunesse et vie associative» au programme «Soutien de la politique de l'éducation nationale» de la loi de finances 2010.
Deux visites médicales pour tous les agents
Tout agent doit subir une visite médicale pour vérifier l’aptitude à travailler et une autre pour apprécier l’adaptation au poste de travail.
Le fonctionnement des maisons de santé pluridisciplinaires en détails
Une circulaire délivre des détails sur la manière dont seront associés les départements et les régions dans la création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) définies par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Les dotations pour les services mandataires judiciaires
Un arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles.
